Interventions de M. Sebastien PLA (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la confirmation du maintien du contrôle aérien à l'ééroport de Carcassonne

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Précision sur les signalements effectués par les hébergeurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.