Interventions de M. Sebastien PLA (mercredi 27 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LA MISE EN PLACE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ET LE CONTRÔLE DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ENFANTS (dossier législatif)

Article unique (Instaurer des enquêtes administratives pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des enfants)

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