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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5 et 16 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

La majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas ce projet de loi dans son état actuel. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 359  ; rejeté ; et n° 360  ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 363, 361 et 362 ; rejetés. (texte intégral du JO)