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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (18, 25 novembre, 1er et 2 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Votera l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)

Son amendement n° II-152 ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)