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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE
(jeudi 6 février 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉPRESSION DE L'ACTIVITÉ DE MERCENAIRE n° 2003-340 (dossier législatif)

Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.