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Séance du 6 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Prévention des risques technologiques et naturels. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 2).

Article additionnel après l'article 24 (p. 3)

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Michel Doublet, repris par la commission. - M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25. - Adoption (p. 4)

Articles additionnels après l'article 25 (p. 5)

Amendements n°s 179 et 178 de Mme Evelyne Didier. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 26 (p. 6)

Amendement n° 94 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques n°s 31 de la commission et 180 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26 (p. 7)

Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements n°s 181, 182, 185 de M. Yves Coquelle, 183, 184, 186 et 187 de Mme Evelyne Didier. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des sept amendements.

Articles 27 et 28. - Adoption (p. 8)

Articles additionnels après l'article 28 (p. 9)

Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 218 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (p. 10)

Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 (p. 11)

Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 (p. 12)

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Daniel Raoul, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 (p. 13)

Amendement n° 96 de M. Philippe Marini et sous-amendement n° 215 de la commission. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Daniel Raoul, Yves Dauge. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 31. - Adoption (p. 14)

Article 32 (p. 15)

Amendements n°s 106 de M. Marcel Deneux et 188 de M. Gérard Le Cam. - MM. Marcel Deneux, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 33 (p. 16)

Amendement n° 203 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33 (p. 17)

Amendement n° 107 de M. Claude Biwer. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

MM. Yves Coquelle, Yves Dauge, Dominique Braye, Daniel Raoul, Bernard Joly, Philippe Arnaud, le président de la commission, Mme la ministre.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

3. Répression de l'activité de mercenaire. - Adoption d'un projet de loi (p. 20).

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. Michel Pelchat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Pierre Plancade.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 21)

Article 436-1 du code pénal (p. 22)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Plancade. - Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles 436-2 et 436-3 du code pénal. - Adoption (p. 23)

Article 436-4 du code pénal (p. 24)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article 436-5 du code pénal. - Adoption (p. 25)

MM. Robert Bret, Joël Bourdin, Louis Moinard.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Mme la ministre.

4. Dépôt d'un rapport (p. 26).

5. Ordre du jour (p. 27).