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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE
(mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité)

Art. 11 (Dispositif d'aide au contrat d'accompagnement à la création d'entreprise et à leurs bénéficiaires)

Art. 12 (Calcul prorata temporis des cotisations sociales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.