PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

Article 3 (Application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.