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Séance du 18 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Gestion de la sortie de crise sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 60 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; Mme Muriel Jourda ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Olivier Véran, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Maryse Carrère

Mme Laurence Cohen

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Claude Malhuret

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Sylvie Robert

M. Olivier Véran, ministre

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Mme Catherine Deroche

Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Loïc Hervé, 16 rectifié septies de Mme Sylviane Noël et 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public n° 120, des trois amendements.

Amendement n° 96 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Rappel au règlement

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Article 1er (suite)

Amendement n° 48 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 30 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 32 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendements identiques nos 33 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 95 de M. Alain Richard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 94 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 37 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Damien Regnard. – Rectification.

Amendements identiques nos 38 de M. Jean-Yves Leconte et 17 rectifié ter de M. Damien Regnard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 78 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 29 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 36 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Rappel au règlement

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Article 1er (suite)

M. Loïc Hervé

Mme Éliane Assassi

M. Alain Houpert

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Adoption, par scrutin public n° 121, de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 79 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 39 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 4

Amendements identiques nos 10 de Mme Esther Benbassa et 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Catherine Deroche

Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 90 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendements identiques nos 44 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 61 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 12 de Mme Esther Benbassa et 62 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 122.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 98 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 bis A et 6 bis – Adoption.

Article 7

Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques nos 18 de Mme Esther Benbassa et 75 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 45 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 97 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 99 du Gouvernement et sous-amendement n° 102 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 5 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 9 (supprimé)

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 et 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

M. Daniel Chasseing

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Mouiller

M. Philippe Bonnecarrère

Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire