Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7356 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

P. 7370 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7388 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

P. 7398 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7407 (texte intégral du JO)