Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

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