PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1474 (Familles avec enfants dans le supérieur - Réduction d'impôt - Suppression)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1475 (Foyers d'enfants étudiant dans le supérieur - Localisation géographique - Réduction d'impôt - Limitation)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-976 (Familles monoparentales - Service à la personne - Dépenses éligibles au crédit d'impôt - Augmentation du taux)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1204 (Éléments hyper-consommateurs en énergie - Malus financier - Création)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1002 rectifié bis (Successions et donations - Contribution - Création)
Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)
Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations)
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