PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LES MÉTIERS DU TRAVAIL SOCIAL
première lecture
[7 janvier 2026]
Discussion générale:
Article 1er (Détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)
Article 2 (Sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales)
Article 3 (Ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux)
Article 4 (Accès aux aides et bourses du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants de formation en travail social)