Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LES MÉTIERS DU TRAVAIL SOCIAL

première lecture

[7 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 88 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)

P. 98 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales)

P. 99 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux)

P. 101 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès aux aides et bourses du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants de formation en travail social)

P. 102 (texte intégral du JO)