Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[10 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 (Implantation prioritaire des aires d'accueil dans les communes les moins défavorisées)

P. 1132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

P. 1139 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 30 rectifié ter (Compensation financière par l'État des charges résultant pour les collectivités territoriales de la loi « Besson II »)

P. 1173 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1175 et suivantes (texte intégral du JO)