Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

Question d'actualité au Gouvernement relative à Parcoursup

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)

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