Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Sophie PRIMAS
(jeudi 24 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Articles additionnels après l’article 33 bis

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

Articles additionnels après l’article 43

Article 46 bis (Renforcement des moyens en faveur de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, C2E)

Articles additionnels après l’article 46 bis

Article 46 ter A (nouveau) (Dématérialisation de la transmission des pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie, C2E)

Articles additionnels après l’article 46 ter A

Article 46 ter (Réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA)

Articles additionnels après l’article 46 ter

Article 46 quater (Interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération)

Article additionnel après l’article 46 quinquies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.