Séance du mercredi 30 octobre 2013

Procès-verbal

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite)

Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite)

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 bis (nouveau) (art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins)

Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)

Article additionnel après l’article 5

Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité)

Communication du Conseil constitutionnel

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.