Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre, 3 et 4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoption d'une loi de programme. Hausse des crédits largement consacrée au volet social. Relèvement du plafond d'éligibilité à la CMU. Rigueur de l'évolution de ceux destinés à l'emploi. Reconduction des crédits destinés au logement. Tendance à la dispersion de ceux destinés à l'outre-mer vers plusieurs ministères. Nécessité d'un bilan évaluant l'efficacité des crédits accordés. Ralentissement des crédits d'investissement et perte des crédits européens pour non-consommation. Effort particulier en faveur du rattrapage économique de Mayotte. Avis favorable à l'adoption de ce budget. Réserves émises à titre personnel. (texte intégral du JO)
À titre personnel. Budget en diminution à périmètre constant. Perte de lisibilité. Faible niveau des crédits du FEDOM. Soutien indispensable aux emplois aidés. Sous-consommation des crédits du logement. Aggravation d'une situation préoccupante. Crédits attribués au passeport mobilité en baisse. Différence de traitement avec la Corse. Forte réduction des crédits d'investissement ; conséquence sur la mobilisation des fonds structurels européens. Crise profonde de la filière banane aux Antilles. Situation préoccupante du tourisme. Le groupe socialiste votera contre ce budget ; M. Claude Lise s'abstiendra. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Désengagement de l'Etat et charge pour les départements des exigences du réseau routier. Intérêt d'un fonds alimenté par les bénéfices de la rente autoroutière pour financer des investissements en faveur des grandes infrastructures et une politique d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

  Charges communes - Etat B - Titres III et IV :

S'abstiendra sur l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits de pension). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient de voter les crédits du titre VI. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 74 bis

Favorable à l'amendement n° II-7 de la commission (présentation d'un rapport par le Gouvernement sur la majoration de pension versée aux retraités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Gestion de l'après-mines. Exemple de la Lorraine. Oubli des EPCI dans la décentralisation. Situation particulièrement grave de l'industrie française. Nécessité de développer la production à haute valeur ajoutée. Importance de l'investissement dans l'innovation et la recherche. Asphyxie de la recherche publique par le Gouvernement. (texte intégral du JO)