Interventions de M. Jean-François RAPIN (mercredi 6 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS n° 2026-381 (dossier législatif)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

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