Interventions de M. François REBSAMEN (lundi 2 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un nouvel établissement public local)

Article 4 (Dispositions transitoires et entrée en vigueur)

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