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Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX


première lecture


[n° 2020-901 (21 février 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2657 (texte intégral du JO)
P. 2657 (texte intégral du JO)
P. 2658 (texte intégral du JO)
P. 2659 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié ter (Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique - Information dans les contrats de téléphonie)

P. 2669 (texte intégral du JO)
P. 2671 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 223-1 du code de la consommation - Obligations fixées aux professionnels de mise en conformité de leurs fichiers de démarchage téléphonique et de respect de normes déontologiques)

P. 2672 (texte intégral du JO)
P. 2673 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise à disposition des données essentielles de l'organisme gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique en open data)

P. 2675 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau)

P. 2676 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (art. L. 223-1 du code de la consommation - Encadrement du démarchage téléphonique en cas de relations commerciales préexistantes)

P. 2678 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 224-46, L. 224-47 et L. 224-47-1 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de suspension et de résiliation du contrat d'un éditeur de service à valeur ajoutée frauduleux et suspension de l'accès des consommateurs au dit numéro)

P. 2679 (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 524-3 du code de la consommation - Saisine de l'autorité judiciaire par la DGCCRF aux fins d'enjoindre aux fournisseurs d'un service téléphonique au public ou aux opérateurs de communications électroniques de prévenir ou faire cesser un dommage causé par un numéro à valeur ajoutée)

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 242-16 du code de la consommation - Régime de publicité des sanctions prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation)

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié (Démarchage téléphonique - Opérations spéciales - Limitation)

P. 2681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 31 rectifié (Services d'organisation d'obsèques - Démarchage illégal)

P. 2681 (texte intégral du JO)