Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

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Discussion générale:

Partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la gestion d'équipements culturels structurants. Concertation approfondie et travail de suivi de l'application de cette loi. Présentation rapide des avancées apportées par ce texte : participation des établissements publics nationaux à la création d'un EPCC, modification de la composition du conseil d'administration, généralisation de la notion de mandat du directeur, consolidation des réseaux d'écoles supérieurs d'arts plastiques, dispositions transitoires réglant le transfert de l'activité d'une structure culturelle existante vers un EPCC. Utilité de cette nouvelle catégorie d'établissement public pour l'avenir et le dynamisme du secteur culturel de la France. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales - Statut du directeur au cours de l'existence de l'EPCC)

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance du partenariat dans l'avenir de la République décentralisée. Citations. Souhaite une mise en application rapide de ce texte. (texte intégral du JO)