PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL
première lecture
[n° 2010-500 (4 mai 2010)]
Discussion générale:
Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
Son amendement n° 13 : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 17 : autorisation de la propagande électorale avant et pendant le scrutin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)
Son amendement n° 19 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)
Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)
Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)