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Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE


deuxième lecture


[n° 2005-781 (2, 3 et 4 mai 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Soutient l'amendement n° 140 de M. Roland Courteau (TVA à taux réduit pour les livraisons de chaleur distribuées en réseaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 140 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Soutient l'amendement n° 194 de M. Roland Courteau (déduction, du pourcentage obligatoire de mise en jachère, des hectares absorbés par le développement des activités à la périphérie des villes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5 bis

Soutient l'amendement n° 231 de M. Jean-Claude Frécon (doublement du délai accordé aux élus pour identifier les actions, les opérations et les équipements devant relever de l'échelon intercommunal) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5 ter

Favorable aux amendements de M. Roland Courteau portant sur le même objet n° 196, 197 et 198 (compétences des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération en matière de maîtrise de la demande d'énergie). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 136 (recours obligatoire aux techniques de maîtrise de l'énergie) ; et n° 199 (objectif à atteindre en vue de la réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la réhabilitation énergétique des logements) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B

Son amendement n° 286 : rétablissement de l'obligation d'achat incombant à EDF ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), son sous-amendement n° 312  : autorisation des groupements de communes à faire des propositions de ZDE et conditions de consultation des communes limitrophes ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Sur l'amendement n° 303 de la commission (autorisation des communautés de communes à adopter une TPZ pour les zones de développement de l'éolien), son sous-amendement n° 313  : limitation de la compensation versée par l'EPCI au seul produit de la taxe professionnelle perçue sur les éoliennes ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11 bis A

Son amendement n° 287 : exonération de l'énergie électrique utilisée pour le pompage, de la contribution au service public de l'électricité ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14

Son amendement n° 288 : plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site ; adopté après rectification suggérée par la commission. Souci de protéger et de conserver en France les quelques PMI produisant du potasse ou du sodium. Préoccupation unanime sur toutes les travées de l'hémicycle. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux)

Ses amendements n° 289, 290 et 291  : rétablissement de l'article 12 bis supprimé par l'Assemblée nationale ; retirés. Crainte de délocalisation des entreprises installées près de l'énergie disponible en cas de disparition du tarif privilégié. (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Son amendement n° 230  : exonération des distributeurs soumis à l'impôt sur les sociétés de la restriction d'activité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 13 sexies

Son amendement n° 293 : attribution de compétence à la structure communale pour la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie ; retiré. (texte intégral du JO)