PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[27 et 28 novembre 2025]
Discussion générale:
P. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919
P. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)