Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Henri REVOL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS


première lecture


[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Gouvernance des universités. Rôle du président. Orientation. Gestion du parc immobilier. Partenariats avec le privé. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Son amendement n° 17 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)

Son amendement n° 18 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25

Son amendement n° 16 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités)

Son amendement n° 19 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements)

Son amendement n° 20 : composition de la conférence d'établissements de l'enseignement supérieur et fonctionnement de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)