PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Gouvernance des universités. Rôle du président. Orientation. Gestion du parc immobilier. Partenariats avec le privé. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)
Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Son amendement n° 17 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)
Son amendement n° 18 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25
Son amendement n° 16 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités)
Son amendement n° 19 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements)
Son amendement n° 20 : composition de la conférence d'établissements de l'enseignement supérieur et fonctionnement de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)