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Séance du 11 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

Remplacement de sénateurs

M. le président. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 et sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet le 26 août 2007, en application de l'article L.O. 322 du code électoral.

Je vous indique en outre qu'il sera procédé le même jour à une élection partielle dans le département de l'Hérault afin de pourvoir le siège devenu vacant, à la suite de l'élection à l'Assemblée nationale de notre ancien collègue M. André Vézinhet.

3

DépôT de rapports

M. le président. J'ai reçu :

- de M. le Premier ministre, le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire en 2006 ;

- de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme ;

- de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, le huitième rapport annuel de cet organisme ;

- de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires étrangères, à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et seront disponibles au bureau de la distribution.

Par ailleurs, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, m'a remis le quatrième rapport annuel de cet organisme, afférant à l'année 2006.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.

4

Candidature à un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Simon Sutour pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

5

Organisation de l'examen de la loi de règlement pour 2006

M. le président. Mes chers collègues, lors de sa réunion du 27 juin dernier, la conférence des présidents, conformément au souhait de la commission des finances, a voulu donner toute sa dimension à l'examen de la loi de règlement du budget pour 2006, la première sous l'empire de la loi organique relative à la loi de finances.

Dans l'esprit des initiateurs de la LOLF, la loi de règlement devient un temps fort de l'année parlementaire. La culture du résultat, qui en est le ressort fondamental, conduit à privilégier le contrôle de l'exécution des crédits et l'évaluation des résultats obtenus à partir des autorisations budgétaires accordées initialement par le Parlement.

Cet accent mis sur l'exécution pourrait, d'ailleurs, ne pas être sans conséquences sur les modalités d'examen de la loi de finances elle-même.

L'an dernier, nous avions anticipé la mise en oeuvre de la LOLF en organisant des auditions en commission des finances élargie et des débats en séance publique afin que plusieurs ministres puissent être entendus sur les résultats de leur gestion.

Cette formule ayant donné toute satisfaction, la commission des finances nous a proposé de la reconduire cette année.

Par lettre en date du 4 juillet dernier, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a apporté des précisions sur les modalités d'examen qu'il proposait pour ce projet de loi, dans le cadre des orientations retenues par la conférence des présidents.

En commission élargie, les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet seront entendus neuf ministres.

M. le président. Il ne faut pas vous en plaindre !

M. Ivan Renar. Cela dépend de la raison de leur présence ! Si c'est pour jouer aux cartes...

M. le président. Je rappelle que, de par la Constitution, les ministres sont à la disposition du Parlement !

Ces réunions « en petit hémicycle » seront ouvertes à tous les sénateurs et à la presse, et donneront lieu à une séquence de questions réponses.

En séance plénière dans l'hémicycle, le lundi 23 juillet, interviendront comme prévu deux débats sectoriels interactifs : le premier débat porterait sur la mission « Sécurité » et se déroulerait dans l'après-midi, au début de la discussion des articles, avec Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur ; le second débat aurait lieu le soir sur la mission « Culture », avec Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Dans chaque cas, la ministre répondrait à quinze questions réparties à la proportionnelle entre les groupes politiques, ainsi que le veut la démocratie.

Je vous ai fait distribuer, mes chers collègues, un document récapitulant l'organisation de ces deux débats.

Y a-t-il des observations ?...

M. Ivan Renar. Il y en aurait beaucoup, mais les faire toutes serait trop long, monsieur le président !

6

renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367, 2006-2007), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

7

 
Dossier législatif : projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Discussion générale (suite)

libertés des Universités

Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Discussion générale (interruption de la discussion)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n°s 367, 372 et 373).

Madame la ministre, mes premiers mots seront pour vous souhaiter la bienvenue la plus cordiale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Vous êtes déjà venue au Sénat, fin juin, et voilà que vous revenez pour nous présenter un texte dont chacun mesure l'importance et la portée, puisqu'il s'agit des libertés des universités et de l'avenir de l'enseignement universitaire.

Je me réjouis également que ce projet, qui figure parmi les priorités du Président de la République et du Gouvernement, soit déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat. Avec la commission des affaires culturelles, dont je salue le président, M. Jacques Valade, (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) la commission des finances, saisie pour avis, et l'ensemble de nos collègues, nous sommes extrêmement sensibles à cette marque d'attention institutionnelle à l'égard de notre Haute Assemblée.

Comme le disait Jules Ferry, le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite. Vous verrez, madame la ministre, qu'il se conformera à cette recommandation !

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, je vous remercie de vos paroles de bienvenue pour mon baptême du feu devant la Haute Assemblée.

Je tiens à remercier également le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le rapporteur du projet de loi, M. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Philippe Adnot, ainsi que l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et des sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, d'avoir accepté de travailler selon un calendrier extrêmement resserré, dicté par l'urgence de cette réforme qui est tant attendue.

Je leur sais gré de la qualité des relations que nous avons nouées et des discussions que nous avons eues depuis plusieurs semaines ; je suis sûre qu'elles permettront d'enrichir, de préciser et d'améliorer le projet de loi, conformément aux engagements que vous avez pris, monsieur le président.

« Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans l'effort de recherche. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur. » Ainsi s'exprimait  Nicolas Sarkozy, dans son livre Témoignage.

Le Président de la République s'est aujourd'hui pleinement engagé en plaçant la réforme de l'université à la première page de l'agenda du gouvernement de François Fillon.

Armer nos universités dans la compétition mondiale de l'intelligence, leur permettre de s'adapter aux besoins de la société, de s'ancrer dans leur territoire tout en s'ouvrant au monde, mobiliser chaque membre de la communauté universitaire autour d'un véritable projet d'établissement, offrir à tous nos étudiants une formation de qualité et de véritables perspectives professionnelles, tels sont les objectifs du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter.

La réforme de l'université est une impérieuse nécessité et nul ne peut nous reprocher de la mener tambour battant, car la bataille pour conserver en France nos emplois, nos centres de décision et nos centres de recherche est déjà lancée. Or, l'université française est un lieu stratégique pour mener cette bataille. À cet égard, voilà quelques semaines, le commissaire européen à l'enseignement supérieur Ján Figel' nous a mis en garde : sans réforme profonde, les universités européennes se trouveront bientôt concurrencées par leurs homologues chinoises et indiennes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, « L'éducation est le point où se décide si nous aimons assez le monde pour en assumer la responsabilité » écrivait Hannah Arendt dans La crise de la culture. Eh bien, le monde d'aujourd'hui interpelle la France : la richesse de demain sera celle de la connaissance, de l'imagination, de la création, et notre pays ne peut plus rester à l'écart de cette ambition.

Certes, je n'ignore pas que la réforme de l'université est difficile et périlleuse ; depuis vingt ans, tous mes prédécesseurs, de droite comme de gauche, l'ont voulue ou l'ont tentée, convaincus qu'ils étaient de son caractère incontournable.

Aujourd'hui, c'est avec humilité, mais aussi fermeté, que je l'affirme et que je m'adresse à chacune et à chacun d'entre vous, quelle que soit la travée sur laquelle vous siégiez : nous n'avons plus le droit d'échouer ; le statu quo comme le renoncement seraient irresponsables, je dirais même coupables.

Disant cela, je pense avant tout à nos étudiants.

Ils sont en effet mal orientés, mal encadrés, trop nombreux à « décrocher » ou à être munis de diplômes qui ne leur ouvrent pas toujours les portes de la vie professionnelle. Ce constat est partagé par tous, et d'abord par les étudiants eux-mêmes et leurs familles.

Si près de un million et demi de nos jeunes sont aujourd'hui inscrits à l'université, deux sur trois ne l'ont pas choisi. Ils auraient préféré être inscrits ailleurs, dans une autre filière, en sections de technicien supérieur, STS, en instituts universitaire de technologie, IUT, ou en classes préparatoires. Pour nombre d'entre eux, l'échec est prévisible dès la première année.

Au total, 90 000 étudiants quittent, chaque année, l'université sans diplôme. Et la majorité des diplômés à bac + 4 recherchent encore un emploi un an après leur sortie de l'université.

Décidément, nous serions irresponsables et coupables de laisser tous ces jeunes dans une telle impasse !

Ce serait faire insulte à l'avenir d'une jeunesse qui nous a dit clairement, l'année dernière, son besoin de sens, de justice et de respect.

Ce serait faire insulte aussi à l'avenir du pays tout entier, qui risque de subir un véritable déclassement dans la bataille mondiale de l'économie du savoir.

La France connaît, en effet, une dégradation sensible de l'attractivité internationale de ses universités et de la visibilité de ses travaux de recherche. Ainsi, selon le dernier et désormais fameux classement de Shanghai, la première université française, l'université Pierre-et-Marie-Curie, occupe seulement la quarante-cinquième place.

Mesdames, messieurs les sénateurs, faut-il alors s'étonner que la France accueille encore trop peu d'étudiants étrangers en provenance des pays qui, demain, seront au coeur de la croissance mondiale ?

Faut-il s'étonner que les salaires et les conditions de travail peu incitatifs des enseignants-chercheurs encouragent, de fait, la fuite des cerveaux ?

Face à une exigence d'attractivité, qui est la condition même de l'excellence, l'université française est handicapée par des pesanteurs trop importantes. Elle est paralysée par sa gouvernance et ses modes de fonctionnement actuels, caractérisés par un manque de pilotage, de transparence et d'ouverture sur la société.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi juste de vous donner trois exemples.

Le président d'une université est élu aujourd'hui par cent quarante personnes, parfois au terme de vingt-trois tours de scrutin.

Le conseil d'administration de l'université décide de tout, y compris de l'installation des parcmètres aux abords de ladite université, au détriment de ses missions essentielles que sont le recrutement, les formations et la stratégie de recherche.

Parfois, jusqu'à dix-huit mois sont nécessaires pour recruter un professeur.

Par conséquent, pour réformer l'université, il nous faudra accepter de rompre avec plusieurs comportements.

Il nous faudra, d'abord, rompre avec la complaisance politique qui consiste à faire croire aux étudiants et à leurs familles que l'égalité des chances, c'est le droit, pour tous, de tout faire, aussi longtemps que possible.

Ce n'est pas en laissant s'engouffrer des milliers d'étudiants dans des filières sans issue que nous donnerons à nos jeunes un enseignement de qualité, reconnu, qui leur assurera un avenir digne et une perspective d'emploi.

Il nous faudra rompre aussi avec l'indifférence politique qui nous a trop souvent conduits à jeter un voile pudique sur une situation que chacun savait explosive et à ne pas parler de l'université sous prétexte qu'il ne faut pas parler des sujets qui fâchent.

Si, actuellement, l'État français dépense chaque année 7 000 euros pour un étudiant quand il investit 10 000 euros pour un lycéen et 13 000 euros pour un étudiant de classes préparatoires, c'est aussi parce que nous avons laissé l'université, jugée irréformable, devenir petit à petit le parent pauvre de notre système d'enseignement supérieur.

Or, l'université est aujourd'hui le principal ascenseur social de ce pays, et je n'ai pas l'intention d'en faire descendre les étudiants talentueux à qui l'on n'aurait pas su donner ni le temps de la réussite ni les moyens pour la conquérir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le respect du pacte social qui lie notre pays à son université, dans le respect de ses traditions et de ses huit siècles d'histoire, la réforme que propose le Gouvernement fait le pari de la liberté et de la responsabilité, qui sont les valeurs cardinales, les principes fondateurs de notre projet politique.

Assurer la liberté et la responsabilité au coeur d'une gouvernance rénovée, voilà la première condition du redressement de nos universités. À cet égard, le texte que je vous soumets aujourd'hui permet d'y parvenir, par la mise en place d'une organisation rationnelle, fluide et transparente.

Les enseignants-chercheurs vont voir s'alléger le poids des complexités administratives, au bénéfice de leur coeur de métier, à savoir l'enseignement et la recherche, et cela au profit de leurs étudiants.

L'architecture institutionnelle des universités est maintenue, mais elle est rendue plus efficace. La définition de la politique scientifique et de formation sera dévolue à un conseil d'administration à la fois resserré et plus largement ouvert sur la cité.

Pour éclairer ce conseil d'administration dans sa prise de décision, le conseil scientifique se voit conférer une compétence consultative étendue.

Le conseil des études et de la vie universitaire verra ses champs d'expression élargis, avec l'attribution d'une nouvelle mission en matière d'évaluation des enseignements et la présence en son sein d'un vice-président étudiant.

En revanche, les pouvoirs de proposition de ces deux conseils, sources d'incessantes navettes et tractations, sont supprimés.

En outre, la mise en place, dans chaque université, d'un comité technique paritaire, destiné à devenir le lieu privilégié du dialogue social, constitue également une avancée remarquable. Cela aura pour effet de désencombrer singulièrement les ordres du jour des conseils d'administration.

Cette redéfinition et cette clarification des rôles des conseils s'accompagnent d'un renforcement de l'autorité et des compétences du président de l'université, légitimement élu, porteur du projet d'établissement, animateur d'une équipe largement ouverte sur le monde socio-économique et les collectivités locales. Il sera jugé sur ses résultats, dans le cadre d'un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Ce président se verra conférer un pouvoir que seul possède aujourd'hui un directeur d'IUT : celui de refuser, par décision motivée, l'affectation dans son établissement de tout membre du personnel ne correspondant pas au profil du poste.

Fortes d'une gouvernance rénovée, les universités seront enfin en situation d'assumer des compétences nouvelles. La liberté et la responsabilité au coeur d'une autonomie réelle, voilà le dynamisme indispensable que nous voulons pour nos universités.

Dès son entrée en vigueur, le projet de loi permettra aux universités de raccourcir les délais de recrutement de leurs enseignants-chercheurs, pour attirer et retenir les meilleurs d'entre eux. Dans le respect du principe constitutionnel de l'indépendance des professeurs et du statut de la fonction publique, des comités de sélection ad hoc seront créés à cette fin dans les universités, sous le contrôle du conseil scientifique de l'établissement. Cependant, pour éviter la tentation du « localisme », ils comprendront nécessairement une moitié de membres extérieurs à l'université.

Afin de soutenir les étudiants en difficulté et de permettre un meilleur accès aux ressources documentaires de l'établissement, les universités pourront désormais embaucher des étudiants sur des contrats rémunérés, pour remplir des fonctions de tutorat ou de service en bibliothèque. Ces emplois étudiants seront également bénéfiques pour leurs titulaires, qui y trouveront les conditions d'une indépendance financière sur le lieu même de leurs études.

Étape ultime de l'autonomie, d'ici à cinq ans, toutes les universités se verront confier la maîtrise pleine et entière de leur budget, pour le fonctionnement comme pour l'investissement, ainsi que la maîtrise de leur gestion des ressources humaines. Elles pourront ainsi faire appel à des contractuels français ou étrangers pour occuper les emplois de catégorie A qui n'auront pas été pourvus.

De plus, selon des règles générales fixées par le conseil d'administration, le président attribuera les primes de l'ensemble du personnel. Les obligations de service des enseignants-chercheurs pourront être modulées en fonction des besoins de l'université et des étapes de leurs parcours professionnels : devront-ils consacrer plus de temps à la recherche, ou à l'enseignement, ou encore à l'administration de l'établissement ou au suivi pédagogique des étudiants ?

Une telle souplesse dans l'organisation du travail, qui exige bien sûr une évaluation rigoureuse, est une condition indispensable pour assurer la mise en oeuvre d'une véritable stratégie d'établissement.

Enfin, aux universités qui le souhaitent, et à elles seules, l'État transférera la pleine propriété de leurs biens immobiliers, afin qu'elles puissent en faire le meilleur usage.

Toutefois, pour être durable, le déploiement d'une telle stratégie d'établissement exige une démocratie interne vivante.

Le président d'université sera tenu, chaque année, de rendre compte à son conseil d'administration du bilan de son action au regard de ses objectifs. La formation des élus étudiants et l'attribution de moyens permettant à ces derniers d'exercer leur mandat seront désormais assurées par la loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a voulu des universités modernes, ancrées dans leur époque, capables d'intensifier leurs relations avec des partenaires publics et privés, libres de créer plus facilement des fondations qui pourront soutenir leurs projets de formation et de recherche, amplifier leurs actions en faveur de la mobilité internationale, du bien-être et de l'ouverture culturelle des étudiants.

À l'évidence, cette liberté et cette responsabilité ainsi conquises ne seront pas effectives sans un État partenaire, fermement engagé auprès de son système universitaire.

D'abord, l'État doit être le garant des missions que la nation confie à ses universités.

Le caractère national des diplômes habilités par l'État, la fixation par ce dernier des montants des droits d'inscription, le rôle dévolu aux recteurs en matière de contrôle de légalité constituent l'armature d'un service public national de l'enseignement supérieur fidèle à ses valeurs originelles.

Ensuite, l'État doit accompagner les universités dans la véritable révolution culturelle qu'elles s'apprêtent à engager.

Des audits d'organisation seront réalisés dans les établissements qui souhaitent avoir la maîtrise globale de leur budget et de leurs ressources humaines ; des formations seront offertes à leur personnel ; un état du patrimoine immobilier leur sera fourni.

Chaque année, un comité de suivi évaluera la mise en oeuvre de la réforme et accompagnera les universités pour que, dans un délai de cinq ans, elles aient toutes atteint ? c'est notre ambition ?, dans les meilleures conditions, les objectifs fixés par la loi.

Dans ce cadre, le renforcement de l'évaluation, au travers du contrat quadriennal d'objectifs et de moyens scellé entre l'État et l'université, sera le principe structurant de la mise en oeuvre de la réforme.

Enfin, l'État doit consentir un effort budgétaire sans précédent, car c'est aussi cela qui symbolise son engagement auprès des universités.

Le Premier ministre, François Fillon, a rappelé dans son discours de politique générale que l'enseignement supérieur était la priorité budgétaire de la mandature, avec cinq milliards d'euros prévus dans les cinq années à venir. Cette promesse est à la hauteur des choix stratégiques d'un pays développé qui veut investir dans l'économie du savoir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi est un socle sur lequel nous voulons construire la nouvelle université française. Sur le fondement de l'autonomie, le Gouvernement travaille d'ores et déjà à rebâtir notre service public d'enseignement supérieur et de recherche autour de cinq premiers piliers : les conditions de la vie étudiante ; les carrières des personnels ; la gestion de l'immobilier et des équipements ; la situation des jeunes chercheurs ; la réussite en licence.

Cette année encore, les résultats du baccalauréat sont bons, et c'est une bonne nouvelle, car l'objectif qui nous a été fixé au sommet européen de Lisbonne d'amener 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence est loin d'être atteint. C'est pourtant une nécessité pour tous les pays développés. Nous avons besoin d'étudiants plus nombreux et mieux formés.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Que l'on me comprenne bien : j'ai tout à fait conscience que l'université doit accueillir un public très hétérogène et que le parcours scolaire des jeunes bacheliers ne les prépare pas à une formation académique de haut niveau, en tout cas pas tous et pas immédiatement. Prenons donc nos bacheliers comme ils sont, donnons-leur les connaissances et les compétences à la mesure de leurs talents et des besoins de la société.

Le Premier ministre, qui connaît parfaitement toutes ces questions, l'a rappelé dans son discours de politique générale : la réussite ou l'échec se joue dans les premiers mois de la vie universitaire. C'est pourquoi le projet de loi présenté par le Gouvernement tend à confier deux nouvelles missions aux universités, et non des moindres : l'orientation ? une orientation active ! ? et l'insertion professionnelle.

Dès lors qu'ils envisagent de poursuivre des études supérieures, nos élèves ont besoin d'une information complète et transparente, à la fois sur les exigences des formations qu'ils abordent et sur les possibilités d'insertion qu'elles leur offrent à plus ou moins long terme.

Au début de leur parcours universitaire, les étudiants doivent rencontrer de véritables équipes pédagogiques qui leur proposent une formation à la fois exigeante, respectueuse de la diversité de leurs talents et ouverte sur le monde de l'emploi.

Reconnaître l'inégalité des situations pour donner plus à ceux qui ont moins, avoir une véritable politique de formation compensatrice, ouverte sur des champs de connaissance élargis : voilà les défis qui attendent l'université de demain dans le pacte social qui la lie à la nation.

Un diplôme porteur d'espoir pour tous, accessible au plus grand nombre et qui soit un véritable tremplin vers un emploi ou vers la poursuite d'études, voilà ce que doit être la licence de demain.

C'est dans ces conditions, et dans ces conditions seulement, que l'on pourra, sereinement, faire du mastère et du doctorat les formations d'excellence dont la France a besoin, destinées aux meilleurs et aux plus motivés des étudiants français et étrangers.

L'université, en effet, a deux missions, à la fois complémentaires et, pour une part, antagonistes, car elle doit, selon l'heureuse formule d'Edgar Morin, « s'adapter à la société et adapter à soi la société». À mes yeux, il n'est question de renoncer ni à l'une ni à l'autre.

L'université doit aussi avoir l'ambition de l'excellence, d'une promotion par le mérite et le talent ; plus de la moitié de la recherche en France se fait dans nos universités, qui ont besoin de trouver, dans les rangs de leurs étudiants, les chercheurs de demain.

Ces jeunes chercheurs doivent pouvoir s'exprimer pleinement, être attendus sur les campus du monde entier et avoir envie de revenir dans les laboratoires français. Nous avons besoin d'eux, mais ils ont aussi besoin de nous, nous les responsables politiques de ce pays qui avons entre les mains une partie de leur destin.

Nous avons l'éminent devoir de leur donner la part belle, comme à l'ensemble des personnels de l'université, sans lesquels nous ne pouvons prétendre la rebâtir.

Refonder l'université est une exigence nationale qui doit s'accompagner d'une politique d'aide sociale aux étudiants plus ambitieuse et plus équitable, et, pour tous, de conditions de travail comparables à celles des grands campus du monde développé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose sans plus tarder de retourner la célèbre phrase de Max Weber ? « la politique n'a pas sa place dans une université ! » ?, en donnant toute sa place à l'université dans le débat républicain.

Je vous soumets aujourd'hui le projet de loi relatif aux libertés des universités avec beaucoup de fierté : la fierté de porter devant vous l'ambition tout entière d'un peuple qui fait le pari de la connaissance et qui a confiance en ses élus pour faire de ses rêves la réalité de demain. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Un baptême réussi !

M. David Assouline. Quelle condescendance !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle.

Cette histoire est marquée par d'importantes transformations et de grands bouleversements, comme la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou d'actions inachevées, que je rappelle dans mon rapport écrit.

Depuis 1984, en effet, des textes successifs, les uns adoptés, les autres morts-nés, ont montré que la nation n'avait pas toujours été prête à engager la réforme pourtant nécessaire que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux.

J'avoue ma stupéfaction lorsque, me replongeant dans le rapport que notre collègue Paul Séramy avait présenté devant notre commission des affaires culturelles à la fin de 1986, j'y ai lu une description de certains défauts ou effets pervers de notre système qui continuent d'être décriés dans des termes similaires depuis vingt ans.

J'ai choisi de faire figurer, en exergue de mon rapport,  une citation de Jean Monnet : « il ne s'agit pas d'être optimiste ou pessimiste, mais déterminé ». En effet, ces trois qualificatifs me semblent s'appliquer au cas présent. ; il convient de s'orienter vers le dernier.

Le pessimisme à propos de notre système d'enseignement supérieur pourrait se nourrir d'un constat partagé : nous avons des blocages à lever, des défis à relever et des décalages à combler.

Nous devons, tout d'abord, lever des blocages et des rigidités, car nos universités souffrent d'une gouvernance et d'un pilotage trop faibles, d'une autonomie toute relative, de l'insuffisante maîtrise de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines et du patrimoine immobilier qu'elles utilisent.

Il convient, ensuite, de relever d'urgence trois principaux  défis : premièrement, le renforcement des moyens de financement, avec une nécessaire remise à niveau de la dépense annuelle par étudiant, qui passe par un effort budgétaire, mais aussi par une diversification des sources de financement ; deuxièmement, l'enjeu de l'égalité des chances des jeunes Français, qui suppose une lutte efficace contre l'échec en premier cycle universitaire et pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés ; troisièmement, le défi de la visibilité internationale, de l'attractivité et de la reconnaissance de la qualité de notre système d'enseignement supérieur. Cela suppose aussi d'admettre que la concurrence globale est devenue une donnée incontournable des systèmes d'enseignement supérieur.

Mais l'optimisme est aussi permis, et ce pour plusieurs raisons.

Les universités françaises ont réussi des évolutions structurelles conséquentes au cours des dernières décennies.

Le nombre d'étudiants accueillis a été multiplié par sept entre 1960 et l'an 2000.

Elles ont su mettre en place de nombreuses formations professionnalisantes : IUT, licences et mastères professionnels, formations d'ingénieurs, notamment.

Elles ont développé progressivement, depuis 1989, des relations contractuelles constructives avec l'État, dans le cadre des contrats quadriennaux d'établissement.

Elles participent activement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier avec la mise en oeuvre du système licence-mastère-doctorat.

Surtout, l'optimisme peut être désormais de mise dans la mesure où les mentalités ont évolué. L'attente des jeunes et de leur famille est désormais claire : ils souhaitent bénéficier d'une meilleure orientation, d'une formation de qualité, débouchant sur un diplôme non dévalué et leur permettant une insertion réussie dans notre société et dans le monde du travail.

Enfin, notre optimisme est conforté par le courage politique qui nous permet d'évoquer aujourd'hui ces sujets.

Nous en sommes donc au troisième volet du triptyque de Jean Monnet que j'évoquais tout à l'heure : la détermination.

Je salue le fait que l'engagement du Président de la République trouve rapidement sa traduction dans le présent projet de loi et je me réjouis de rapporter ce texte devant vous, car nous attendons depuis de très nombreuses années une réforme de l'université.

Nos partenaires étrangers s'y sont employés avec succès.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je l'ai constaté dans les différents pays où j'ai pu effectuer de courtes missions au cours de ces dernières années. À cet égard, mon rapport écrit présente une analyse comparée des dispositifs de gouvernance qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions.

Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolution des modes de régulation, caractérisée par une différenciation entre des missions de tutelle stratégique, financière et administrative, d'une part, et les missions d'évaluation des établissements et des programmes, d'autre part.

S'agissant de l'autonomie universitaire, les statuts des personnels sont très divers. Ce qui apparaît déterminant, c'est l'existence de dispositifs d'incitation financière permettant de prendre en compte les efforts respectifs des personnels chargés d'enseignement et de recherche.

L'autonomie en matière d'offre de formation progresse, en France comme dans les autres pays. Une plus grande autonomie financière des établissements requiert une augmentation des fonds publics et privés alloués et, par conséquent, une diversification des sources de financement.

S'il existe également une grande disparité de situations dans l'organisation interne des établissements, on relève aussi une autonomie croissante des institutions en matière d'organisation et de gouvernance, avec une tendance internationale caractérisée par une simplification des structures institutionnelles.

L'expression des personnels, enseignants et non enseignants, et des étudiants s'effectue généralement dans des instances collégiales tournées vers des enjeux tenant à la vie universitaire et à l'organisation concrète des études.

En revanche, les pays étrangers mettent de plus en plus souvent en place des structures exécutives plus légères, permettant une réelle efficacité décisionnelle.

Enfin, la capacité d'initiative des établissements se renforce.

Ces comparaisons internationales montrent que le projet de loi s'inscrit dans un mouvement général et je crois que nous pouvons nous en réjouir.

Ce texte que le Premier ministre, M. François Fillon, qualifie de réforme « la plus importante de la législature », a pour ambition de donner aux universités françaises la capacité de remplir pleinement leurs missions et de s'adapter aux mutations du monde dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme la ministre vient de nous exposer, avec beaucoup d'énergie et une force de conviction que j'apprécie, les avancées majeures qui nous sont proposées dans le projet de loi. Il s'agit de donner à nos universités les moyens d'un véritable élan de modernisation, grâce à une gouvernance enfin réformée, à une autonomie désormais réelle et à de nouveaux leviers de financement.

Ce texte constitue une étape essentielle sur un chemin, certes, encore long. Les autres marches de cet « escalier » vers la reconquête et la reconnaissance de l'excellence de l'université française passent également, bien entendu, par un renforcement important de ses moyens de financement. Nous pouvons nous réjouir, à cet égard, de la volonté réaffirmée du Président de la République de doter le budget des universités de 5 milliards d'euros supplémentaires dans les cinq années à venir. Nous veillerons à ce que cet engagement soit concrétisé dans le projet de loi de finances pour 2008.

Je me félicite, par ailleurs, que Mme la ministre ait lancé cinq grands chantiers, qui concernent des sujets essentiels pour l'avenir des universités, des personnels et des étudiants, car le projet de loi ne suffira pas, à lui seul, à répondre à tous les défis.

À l'occasion de ces concertations, je souhaite que ne soient pas évacués des sujets tabous en France, et seulement en France. Je fais allusion à la sélection par le travail et la réussite plutôt que par l'échec. Je pense aussi à la question des frais de scolarité, liée dans mon esprit à la nécessaire refonte du système d'aides sociales pour les étudiants.

Il y a là de quoi nourrir ce que j'appellerai un « nouvel engagement national pour l'université ». Le présent projet de loi en constitue indéniablement le socle.

J'en rappelle les principaux axes.

Le texte complète les missions des universités, en leur en confiant une nouvelle, celle, essentielle, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.

Il engage une rénovation de la gouvernance des universités, laquelle repose sur quelques mesures qui seront effectives d'ici à un an : un conseil d'administration à la composition resserrée et aux compétences renforcées, qui se voit ainsi confier un rôle de stratège ; un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire aux missions redéfinies ; la composition et les attributions de ces deux organes sont revues afin de consolider leur compétence consultative et leur rôle d'appui, en vue d'éclairer le conseil d'administration dans sa prise de décision ; un président d'université chef d'orchestre, aux compétences renforcées, ayant vocation à devenir le porteur du projet d'établissement.

Le projet de loi confère au président d'université une légitimité et une autorité accrues, par son nouveau mode d'élection notamment. En contrepartie, le fait que son mandat, fixé à quatre ans, puisse être renouvelable une fois a pour but de renforcer sa responsabilité, puisqu'il pourra ainsi être jugé sur la base des résultats obtenus.

Le texte prévoit la création d'un comité technique paritaire au sein des universités, qui sera un nouveau lieu du dialogue social.

Les universités pourront se saisir de nouvelles responsabilités et compétences, qui s'appliqueront à l'ensemble d'entre elles soit directement, soit d'ici à cinq ans. Il s'agit  de la mise en place d'un budget global, incluant la masse salariale ; de la possibilité de mobiliser des sources de financement diversifiées, notamment par la création de fondations, destinées à favoriser le mécénat d'entreprises et de particuliers, et par le biais des ressources issues de la vente de biens ; d'un renforcement du pilotage, via la contractualisation avec l'État et au travers du comité de suivi chargé d'évaluer l'application des dispositions du projet de loi ; d'une gestion plus active et plus réactive des ressources humaines, en termes de recrutement d'enseignants-chercheurs et de personnels contractuels, y compris étudiants.

En outre, le texte confie au président d'université la responsabilité de l'attribution des primes du personnel et donne au conseil d'administration la possibilité de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs.

Enfin, l'État pourra transférer aux universités qui en feront la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés.

Je crois que nous pouvons partager l'ambition de ce projet de loi et souscrire à son esprit. Je vous proposerai, mes chers collègues, de soutenir l'essentiel de ses dispositions, assorties néanmoins de près d'une cinquantaine d'amendements adoptés par la commission.

Je vous précise brièvement que ces amendements tendent  à compléter et à actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur ; à mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration ; à conforter le conseil scientifique ; à lutter contre le « localisme » s'agissant de la promotion des enseignants-chercheurs ; à accorder également l'autonomie aux autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel qui le souhaitent ; à renforcer les outils de pilotage et de suivi ; à rassurer les personnels et les acteurs de l'université ; à accentuer l'ouverture des universités vers l'extérieur.

La commission vous proposera aussi une modification du titre du projet de loi, qui serait le suivant : « Libertés et responsabilités des universités ». En effet, les unes ne vont pas sans les autres, et j'ai constaté avec satisfaction, madame la ministre, que dans votre intervention vous aviez associé les deux termes.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ils vont ensemble !

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Nous étudierons, bien entendu, le détail de ces amendements lors de la discussion des articles.

En conclusion, je tiens à souligner l'esprit de dialogue qui prévaut au sein de notre commission. Je souhaite en remercier tout particulièrement son président, M. Jacques Valade, qui m'a apporté son soutien constant ainsi que ses conseils et avis éclairés tout au long de nos travaux.

Je tiens à associer à mes remerciements le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Philippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs.

Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat.

Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la ministre, je vous le dis d'entrée : nous n'allons pas bouder notre plaisir !

Tout le monde le sait, cette réforme était nécessaire et urgente.

Il est inutile d'insister longuement sur les enjeux : notre réussite dans la compétition mondiale pour la conquête de parts de marché, pour la compétitivité des entreprises et donc pour la création d'emplois pour nos concitoyens dépend de notre capacité à utiliser la recherche, fondamentale et appliquée, et à la mettre en valeur en assurant son transfert.

Cela suppose que l'innovation soit en oeuvre.

La compétition mondiale pour avoir les meilleurs chercheurs, les meilleurs enseignants et les meilleurs étudiants est une réalité. Si nous ignorons qu'aujourd'hui le marché des chercheurs, enseignants et étudiants est mondial,...

M. Jean-Luc Mélenchon. Le « marché »...

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. ...nous ne serons pas capables de nous inscrire dans la problématique qui est la nôtre à l'heure actuelle. Nous participons d'ailleurs à ce marché, puisque nous accueillons nous aussi, et il faut s'en réjouir, d'excellents étudiants qui viennent de l'étranger.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ah, quand même !

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances.

D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur.

Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration.

Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qui votent pour élire le président. À défaut, elles ne se sentiront pas impliqués.

Cela suppose des personnalités extérieures en mesure d'apporter leur expérience en matière de besoins professionnels et, notamment, de méthodes de gestion.

Je suis, madame la ministre, vice-président du conseil d'administration d'une université dont le président a tenu récemment à mettre en place une organisation matricielle.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela peut être une bonne chose !

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Je vous laisse imaginer les questions suscitées par la présentation de cette intéressante réforme au conseil d'administration ! Eh bien, ce sont les chefs d'entreprises participant au conseil d'administration qui ont expliqué à l'ensemble de ses membres pourquoi ils avaient mis en oeuvre cette forme d'organisation dans leurs entreprises et son intérêt pour conduire des projets. Et c'est l'un des membres extérieurs qui a été chargé, par le conseil d'administration, d'engager la médiation pour expliquer l'intérêt de l'organisation matricielle dans les différents services.

Cet exemple montre que l'apport des membres extérieurs dans un conseil d'administration peut être remarquable et efficace.

C'est extrêmement important. Si la gouvernance n'est pas bonne, s'il n'est pas possible de choisir des personnalités extérieures à l'université et de retenir le meilleur manager, la réforme de l'université pourrait avoir des effets redoutables et contradictoires.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. C'est vrai !

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Les meilleures intentions peuvent se retourner contre nous, si nous n'y prenons garde. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu insister sur ce point, bien qu'il relève de la responsabilité de la commission saisie au fond. Je ne déposerai donc pas, à cet égard, d'amendement au nom de la commission des finances, mais nous serons particulièrement attentifs aux vôtres, monsieur le rapporteur, et nous les appuierons.

L'autonomie de l'université suppose aussi des moyens.

L'intérêt de votre texte, madame le ministre, est qu'il prévoit les moyens, mais sans inverser l'ordre des facteurs, puisque vous avez choisi de faire d'abord la réforme structurelle et d'apporter ensuite les moyens.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. L'inverse aurait été dramatique et complètement inefficace. Prévoir des moyens sans réforme structurelle préalable pour améliorer la qualité de l'organisation serait du gâchis ; le fonctionnement pourrait éventuellement être amélioré, mais on n'attendrait jamais à l'excellence dans le rapport qualité-prix. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

La démarche que vous avez adoptée, madame la ministre, est la bonne et vous savez que nous vous soutenons : il faut commencer par mettre en place les structures propres à engager une dynamique vertueuse.

La souplesse et la réactivité que permet votre texte à travers la dotation globale, la gouvernance, la responsabilité dans la gestion du personnel nous donnent satisfaction et, madame la ministre, comme je l'ai dit d'entrée, nous n'allons pas bouder notre plaisir !

Une discussion générale n'a pas pour vocation de se substituer à la discussion des articles, qui nous donnera l'occasion de nous expliquer longuement. Je vais donc me contenter, madame la ministre, d'indiquer l'esprit des amendements que je présenterai, au nom de la commission des finances.

Pour accroître leur effet de levier, nous proposerons des amendements visant à compléter les excellentes dispositions, qui favorisent rapidité et souplesse, relatives aux fondations, notamment pour que ces dernières puissent bénéficier de tous les avantages fiscaux et pour faciliter les relations contractuelles. Sur ces points, nous devrions pouvoir nous rejoindre et atteindre nos objectifs.

Nous défendrons également des amendements pour améliorer les financements extérieurs, notamment en reprenant, pour l'inscrire dans le présent projet de loi, la proposition de Philippe Marini visant à autoriser les dations en faveur des universités et du monde académique, ce qui devrait permettre de dégager davantage de moyens.

Quelques amendements concerneront l'approche professionnelle : pour que la réforme réussisse, les présidents d'université doivent pouvoir s'appuyer sur d'excellents professionnels, capables de gérer les ressources humaines, de procéder à des analyses financières, de tenir des comptabilités analytiques, de faire du contrôle de gestion, etc. Grâce à la souplesse qu'il offre, le projet de loi devrait justement permettre d'adapter les contraintes financières pour assurer une bonne gestion des ressources humaines.

La France a besoin de cette réforme. Les Français le savent et ils sauront nous juger : ils n'ignorent pas que leur emploi et l'avenir de la jeunesse dépendent de notre action, maintenant. Madame la ministre, je vous le dis simplement : dans cette réforme, nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je tiens d'emblée à m'associer aux paroles d'accueil qu'a formulées à votre endroit le président Poncelet et souligner à mon tour la qualité des relations que nous avons déjà établies.

Permettez-moi, tout d'abord, de vous remercier d'avoir accepté, comme nous l'avions souhaité, de déposer ce texte en première lecture sur le bureau du Sénat, reconnaissant ainsi non seulement l'expertise de notre assemblée, en particulier dans ce secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais également le résultat des travaux qui ont été accomplis ainsi que les propositions émanant de la commission des affaires culturelles du Sénat.

M. le président. Très bien !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Concernant le texte lui-même, mon premier mot sera pour dire : « Enfin ! ». En effet, faut-il le rappeler, nous attendions ce projet de loi depuis plusieurs années. « Enfin », car qui d'entre nous peut se satisfaire du mode de fonctionnement que l'État ? la France, notre pays ? a adopté depuis de trop nombreuses années pour former nos jeunes et les mettre en situation d'aborder leurs responsabilités, d'assumer les missions qui seront les leurs dans leur activité professionnelle, pour que nous assumions notre place dans la compétition internationale ?

Étrange situation qui perdure : notre pays prône l'égalité des chances pour ses jeunes tout en organisant un système qui ne garantit pas la réussite et aboutit à l'échec, à l'insatisfaction et à l'amertume des intéressés, de leur famille et de tous ceux, de bonne volonté, qui constatent l'immense gâchis de notre fonctionnement universitaire, alors que, dans le même temps, les Français acceptent un processus de sélection très sévère pour les grandes écoles ou les études médicales, sans parler des formations à bac+2 ou bac+3 -? BTS et DUT ? dont les élèves sont recrutés sur d'exigeants critères d'excellence.

M. Jean-Guy Branger. Tout à fait !

M. Jacques Legendre. Très bien !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Ce paradoxe n'a que trop duré. La sélection par l'échec est insupportable ; il est urgent de changer de système.

Une volonté politique a été affichée afin de faire bouger les lignes, toutes les lignes, au premier rang desquelles celle de l'université.

Je salue la détermination dont fait preuve le Président de la République pour faire entrer notre pays dans le XXIe siècle en plaçant l'enseignement supérieur au coeur de son engagement. La priorité reconnue à l'éducation et à la recherche a été clairement affichée pendant la campagne électorale et le Premier ministre a su traduire cet engagement en vous demandant, madame la ministre, de préparer, puis de présenter, en votre nom et au nom du Gouvernement, un projet de loi, qualifié de réforme la plus importante de la législature, relatif au renouveau de l'université.

Nombre de spécialistes, comme nombre de nos concitoyens, s'accordent à reconnaître qu'il s'agit là d'une chance historique pour nos universités et pour notre pays.

Il n'est que de constater les prises de position significatives formulées tout récemment. Je retiendrai tout particulièrement, parmi beaucoup d'autres, celle de Gilbert Béréziat, que l'on ne peut accuser de complaisance particulière à l'égard du pouvoir en place, incitant à l'autonomie universitaire et à la nouvelle gouvernance politique qu'il a toujours souhaitée pour l'université Paris VI Pierre-et-Marie-Curie, dont il a été le président de nombreuses années.

Ce qui nous est proposé aujourd'hui constitue un changement de modèle, car nous avons changé d'époque, la nouvelle donne, dans l'ordre économique mondial, imposant d'adapter les mentalités et les cadres juridiques d'une université encore régie par la loi Savary de 1984.

Tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier sont, en effet, unanimes : il faut privilégier l'économie du savoir.

Le rapport Jouyet-Lévy sur l'économie de l'immatériel, publié au début de l'année 2007, prônait l'enrichissement de notre capital humain pour renforcer l'attractivité de notre pays. Les auteurs de ce rapport affirmaient l'urgence pour la France de réformer son enseignement supérieur, précisant que ce dernier devait pouvoir bénéficier de moyens financiers accrus et, dans le même temps, d'une organisation entièrement remaniée. Ils préconisaient la création, par le regroupement des établissements d'enseignement et par le renforcement de leur autonomie, de pôles d'excellence visibles au niveau national, voire mondial. Ils recommandaient, enfin, que l'organisation de la recherche publique soit rénovée dans le sens d'une concentration des moyens autour d'une dizaine de centres et d'une valorisation moderne des travaux et des résultats de la recherche française.

De la même façon, la mission commune d'information du Sénat sur les centres de décision économique, conduite par nos collègues Philippe Marini et Christian Gaudin, préconise, dans ses récentes conclusions, d'internationaliser la recherche et les universités, en prenant soin de développer des synergies autour des pôles de compétitivité.

Elle propose, en outre, au niveau des territoires, de promouvoir des écosystèmes susceptibles de s'autorenforcer en vue de faciliter les adaptations, ce qui passe, naturellement, par la réforme des universités, le renforcement des actions en faveur des chercheurs étrangers et l'amélioration de l'accueil des étudiants et des scientifiques à haut potentiel, et ce quelle que soit leur origine.

La recherche et l'université sont, en effet, étroitement liées. Il n'est pas d'enseignement supérieur de haute qualité qui ne soit nourri par une recherche de haut niveau.

Dans beaucoup de pays à fort potentiel scientifique, ce sont les meilleurs professeurs ? aux États-Unis, par exemple, les lauréats du prix Nobel ? qui enseignent dans les premières années d'université.

M. Jean-Guy Branger. Parfaitement !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Les universitaires en sont parfaitement conscients.

Jean Pisani-Ferry analyse lucidement la situation actuelle, quand il écrit, à propos des dirigeants français : « Ils ont soudainement réalisé que, face à des pays émergents qui misent sur la formation, la France risquait de n'être bientôt plus qu'un pays semi-développé. Ils ont découvert que les Britanniques misaient sur l'attractivité de leurs universités pour attirer les meilleurs talents mondiaux et, éventuellement, les retenir sur leur sol. Ils ont appris que, pour un pays avancé, la qualité du système universitaire était un enjeu de croissance au moins aussi important que celle des infrastructures ». (M. Jean-Luc Mélenchon s'exclame.)

C'est par l'amélioration du niveau d'éducation supérieure qu'un pays peut progresser tant au plan général que dans des secteurs en développement. L'exemple de certains pays émergents qui ont réussi est, à cet égard, significatif : l'Inde et la Corée du Sud ont gagné le pari de la croissance en développant leurs élites dans les secteurs de l'informatique ou des nouvelles technologies.

Ce projet de loi doit donc être en cohérence avec le Pacte pour la recherche et le nouveau paysage né de la loi de programme pour la recherche d'avril 2006. Il nous faut affirmer la cohérence du dispositif : la communauté scientifique bénéficiant d'ores et déjà d'un ensemble rénové, il nous faut nous efforcer de le mettre en oeuvre.

Le nouveau Haut Conseil de la science et de la technologie doit aider à décrypter l'avenir et à fixer des priorités. Ses objectifs seront mis en oeuvre à travers l'Agence nationale de la recherche, agence de moyens qui doit donner un nouvel élan et une dimension internationale à la recherche française.

Enfin, l'indispensable évaluation est confiée à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, qui vient de se constituer et qui sera un instrument décisif pour assurer la compétitivité de notre enseignement supérieur, tant il est vrai qu'il n'y a pas de compétition possible sans évaluation.

Le texte que vous nous proposez va dans le bon sens, madame la ministre, et je ne reviendrai pas sur les avancées soulignées par vous-même ainsi que par nos rapporteurs.

Toutes les universités ? y compris celle de Marseille ? vont progressivement se doter de nouvelles prérogatives, de nouvelles compétences, de moyens financiers et juridiques leur permettant de remplir avec plus d'efficacité les missions qui sont les leurs et qu'elles seront amenées à redéfinir.

Les conseils d'administration vont devenir plus responsables et les présidents d'université vont pouvoir s'appuyer sur des équipes qu'ils auront choisies et qui seront en situation de définir une véritable stratégie au service de leur université en y associant toute la communauté scientifique et, au travers des personnalités qualifiées, les forces vives de leur territoire.

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui entérine la démarche prospective qui trace le chemin, mais nécessite d'être complété.

L'ouverture de cinq chantiers, en concertation avec la communauté universitaire, traduit l'intention qui est la vôtre de ne pas en rester là ; nous y sommes particulièrement favorables.

Les problèmes de la condition sociale de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la lutte contre l'échec à l'université doivent faire l'objet de tous nos soins, et ce de façon urgente. Il nous faut, bien entendu, reconsidérer les conditions d'accès à l'enseignement professionnel et repenser son rôle dans la formation.

Si nous souhaitons atteindre l'objectif de former 50 % d'une classe d'âge dans l'enseignement supérieur, afin de permettre le renouvellement des cadres partant à la retraite, il conviendra de consolider l'ensemble de notre enseignement supérieur professionnel, c'est-à-dire d'ouvrir plus de classes de BTS ou de revoir les conditions d'accès aux STS et aux IUT pour y faciliter l'entrée des bacheliers technologiques. (Mme la ministre approuve.)

Madame la ministre, vous nous avez indiqué que tous ces chantiers étaient ouverts et je souhaite qu'ils soient menés dans la plus grande concertation ; nous sommes prêts, en ce qui nous concerne, à nous y associer.

Je note avec une certaine satisfaction, à cet égard, le lancement récent des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, réunies depuis le 2 juillet à la Sorbonne, sont destinées à « débattre des enjeux majeurs d'une réforme plus globale, définir des démarches communes, peser sur la suite de cette réforme et faire émerger des convergences de la communauté universitaire et de la société civile ».

Cette démarche montre l'intérêt de ceux-là mêmes qui s'opposent ? ou qui tentent de s'opposer ? au projet de loi tendant à proposer une réforme dont ils reconnaissent la nécessité et ne peuvent arrêter le cours !

J'ai évoqué précédemment l'obligation pour notre enseignement supérieur de contribuer à animer la recherche française : l'application de textes récents va le permettre afin que notre positionnement dans la concurrence internationale soit amélioré et devienne plus visible.

Le Gouvernement vient d'annoncer des moyens supplémentaires à hauteur d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans dont il appartiendra aux nouvelles universités, grâce à des contrats pluriannuels avec l'État, d'optimiser l'utilisation.

Les enseignants, les chercheurs, les personnels et les étudiants sont, en France, d'excellente qualité. Il s'agit de leur renouveler notre confiance, de confirmer à chacun la place qu'il doit occuper dans la nation et de fournir à tous les moyens de réaliser leurs objectifs selon une démarche plus volontariste et plus autonome.

Je voudrais souligner combien l'opération de définition, puis de reconnaissance des pôles de compétitivité régionaux a permis de rassembler territorialement les énergies et de faire travailler ensemble universités, écoles d'ingénieurs, centres de recherche, entreprises et collectivités territoriales.

M. le président. Pour la première fois !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. La définition de ces pôles de compétitivité, leur reconnaissance par l'État, qui vient d'ailleurs d'être confirmée récemment, ce dont s'est réjoui M. le sénateur-maire de Marseille, puisqu'il en a bénéficié, ...

M. Jean-Claude Gaudin. J'ai, en effet, exprimé ma reconnaissance, et à plusieurs reprises !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. ... ont suscité un grand élan volontariste qu'il ne faut pas décevoir.

Par ailleurs, la mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, va dans le sens de cette meilleure efficacité et lisibilité qui nous sont indispensables. Le présent texte favorisera à coup sûr ce type de rapprochement en permettant à chacun d'apporter sa contribution au succès de l'ensemble.

Par ailleurs, grâce à l'autonomie des universités, les réseaux thématiques de recherches avancées, les RTRA, pourront se développer, offrant un cadre de comparaison satisfaisant pour replacer la France au rang qu'elle mérite dans des classements internationaux fondés sur des critères qui, s'ils nous sont appliqués, nous déclassent irrémédiablement.

Je voudrais, enfin, redire quelle a été, et quelle est en permanence, la préoccupation du Sénat, à savoir effectuer le meilleur travail parlementaire possible, grâce non seulement à la réflexion préalable qui est la nôtre, mais également au climat de confiance et de respect mutuel qui caractérise les travaux de notre commission.

Certes, le temps nous a été mesuré au niveau de la mise en forme, ...

M. Daniel Raoul. C'est sûr !

M. Yannick Bodin. Oui, c'est sûr !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. ...mais qui peut oublier ou négliger la qualité de notre réflexion en amont et, d'une façon générale, notre compétence et notre expérience ?

Madame la ministre, mes chers collègues, si les hommes de l'Ouest que sont François Fillon et Josselin de Rohan ont, lors du débat de politique générale, cité Chateaubriand, car c'est leur culture, les hommes du Sud-Ouest, dont je suis, trouvent souvent leur inspiration chez Montesquieu. (Exclamations amusées sur certaines travées de l'UMP et du groupe socialiste.) Aussi, pour conclure, permettez-moi d'emprunter à Montesquieu ces mots qui résument si bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles dans sa très grande majorité : « Les moeurs font toujours de meilleurs citoyens que les lois ».

M. Jean-Luc Mélenchon. Quelle horreur ! C'est le retour à la coutume ?

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Faisons la loi, c'est notre rôle. Appliquons-la dans le meilleur esprit, c'est notre devoir. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Si vous préférez la coutume à la loi, il faut changer de pays !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Non, mais je préfère Montesquieu à Marx ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Et moi Montaigne à Montesquieu ? même si je ne renie pas Marx ! (Nouveaux sourires.)

(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)