PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[n° 2026-492 (26 février 2026)]

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Discussion générale:

P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Lutter contre les discriminations des parents d'enfants malades en matière d'accès et de maintien dans l'emploi)

P. 1892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)

P. 1893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Mission de recensement des capacités d'hébergement temporaire non médicalisé pour les familles d'enfants atteints d'une affection de longue durée (ALD))

P. 1895 (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

P. 1898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un suppléant du proche aidant dans des lieux de vacances, au sein de locations saisonnières)

P. 1899 et suivantes (texte intégral du JO)