PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

première lecture

[n° 2019-803 (27 mai 2019)]

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Discussion générale:

P. 7477 (texte intégral du JO)

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

P. 7484 (texte intégral du JO)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 7492 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 7500 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

P. 7523 (texte intégral du JO)
P. 7524 (texte intégral du JO)
P. 7529 (texte intégral du JO)