PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1524 rectifié
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.