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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 22 (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française)
Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)
Après l’article 20 (précédemment réservé)
