PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE
deuxième lecture
[10 et 11 juillet 2025]
Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)
P. 7620 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)
P. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)P. 7689 et suivantes (texte intégral du JO)