Interventions de M. David ROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À UN MEILLEUR ENCADREMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉTUDIANTS

première lecture

[11 février 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Clauses interdites dans les contrats passés entre les établissements d'enseignement supérieur privés et les étudiants)

Article 2 (Clauses interdites dans les contrats passés entre les centres de formation d'apprentis et les apprentis ou postulants à l'apprentissage)

Explications de vote sur l'ensemble :