Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

Discussion générale:

Article liminaire

Première partie :

Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES)

Article 2 (supprimé) (Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2021 et le tableau patrimonial (annexe A))

Deuxième partie :

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

Troisième partie :

Article 5 (Poursuite de la modernisation des offres de service en faveur des particuliers en matière de services à la personne)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 736 rectifié (Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis (Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 770 rectifié bis (EHPAD privé à but lucratif - Revenus des dividendes - Mise à contribution - Reversement à la CNSA)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter (Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 534 rectifié et n° 971 (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - Emploi travailleurs occasionnels secteur agricole (TO-DE) - Exonération cotisations patronales - Réintégration du dispositif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 567 rectifié (Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis (Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1034 rectifié (Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation)

Article 7 quater (nouveau) (Conditions d'octroi de l'exonération de cotisations patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation)

Après l’article 7 quinquies

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Quatrième partie :

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés)