PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À RELANCER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE MULTILATÉRALE VISANT À LA CONCRÉTISATION D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS ET À LA RECONNAISSANCE D'UN ÉTAT PALESTINIEN (dossier législatif)

Candidatures à deux missions d’information

Modification de l’ordre du jour

Rappel des règles sanitaires

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

Article 2 (Évènements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Abaissement de la majorité électorale à 16 ans)

Article 2

Article 3

Article 4 (Obligation de création d'un conseil de jeunes pour les communes de plus de 5 000 habitants et les départements)

Article 5

Ordre du jour

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