Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 9 décembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

8

 
Dossier législatif : proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Discussion générale (suite)

Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Rejet d’une proposition de loi

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (texte n° 370 rectifié [2020-2021], résultat des travaux de la commission n° 244, rapport n° 243).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Filleul, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Article 1er

Mme Martine Filleul, auteure de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’abstention des jeunes générations interroge notre démocratie. Une distance s’est installée, qui les tient éloignées des bureaux de vote.

Au-delà du constat, si l’on cherche à comprendre les mécanismes en jeu, on mesure à quel point le rapport à la politique a changé.

Il a changé par les combats que les jeunes portent : féminisme, cause animale, écologie, droits des LGBT. Mais aussi par la manière de les mener ; la politique passe moins par les partis que par les réseaux sociaux, davantage par la manifestation ou la pétition que par le vote. Mais oui, la jeunesse est politisée, concernée, en attente et exigeante. Elle est présente dans la vie associative, la démocratie scolaire et participative, et le désir d’engagement progresse chez les jeunes.

Il convient cependant d’ajouter à la réflexion qu’il y a des jeunesses, qui ont des rapports différents à l’engagement et à la politique. Mais on ne peut en rester là, se résigner à voir chaque soir d’élection l’abstention augmenter de manière structurelle.

On ne peut passer plus longtemps à côté de la possibilité de faire d’une génération engagée une génération citoyenne.

On ne peut passer plus longtemps à côté de la possibilité de faire d’une démocratie « sans citoyens », qui conçoit les jeunes comme une catégorie qu’il faut tenir à distance, une démocratie partagée.

Je veux reprendre les propos de Léon Blum : « Toute classe dirigeante [qui n’est pas capable] d’employer la force fraîche des générations montantes, est condamnée à disparaître de l’histoire. » On mesure alors que si rien n’est fait pour prendre en compte les jeunes et les valeurs qu’ils portent, nous courrons le risque qu’ils disparaissent du champ politique et fassent définitivement sécession, selon l’expression de Frédéric Dabi dans son ouvrage La Fracture.

Il est donc temps de leur tendre la main, de leur adresser un message fort de confiance et de responsabilisation, de leur dire que nous voulons faire République avec eux.

La proposition de loi présentée aujourd’hui traduit cette urgente nécessité. Elle prévoit d’abaisser l’âge du vote à 16 ans avec une « préparation » par l’introduction d’un enseignement évalué de sciences politiques au collège, en renforcement de l’éducation morale et civique, une formation spécifique des enseignants et la généralisation des conseils municipaux de jeunes dans les communes de plus de 5 000 habitants et les départements, avec un nombre minimal de jeunes.

Cette proposition d’abaissement de l’âge du vote se veut une réponse, certes parmi beaucoup d’autres, à l’abstention. Elle s’appuie sur les travaux de nombreux chercheurs, dont ceux d’Anne Muxel, sociologue et directrice de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cévipof : elle démontre que plus l’habitude de voter est prise de façon précoce, plus on a de chances de devenir un électeur systématique dans le cours ultérieur de sa vie. Elle souligne notamment qu’il suffit qu’une personne ait voté trois fois dans la foulée de son entrée dans la citoyenneté active pour que les chances de la voir participer ultérieurement soient fortes.

À 16 ans, la famille et l’école jouent un rôle de cadre favorisant la pratique du vote. Au contraire, 18 ans est l’âge de la décohabitation familiale, propice à la « mal-inscription », l’âge de la recherche de son avenir professionnel, universitaire et sentimental.

Pourquoi 16 ans ? À cet âge, la société accorde déjà de nombreux droits, tendant à prouver que l’on est mûr, responsable à ce stade. Ainsi, tout mineur peut être émancipé une fois l’âge de 16 ans atteint, travailler, consentir à l’impôt, s’immatriculer à la sécurité sociale, reconnaître un enfant, obtenir un permis de chasse, faire un testament, effectuer un service civique, choisir son médecin, être pompier volontaire, créer une association, etc. En un mot, on est considéré comme adulte ! Alors, comment expliquer que l’on ne puisse exercer un droit de vote pour peser sur les décisions qui vont impacter son avenir ?

Plusieurs États ou pays dans le monde et en Europe ont rendu effective la majorité élective à 16 ans pour les élections locales et/ou nationales, à certaines conditions ou non, et d’autres s’apprêtent à le faire, comme l’Allemagne.

Le Conseil européen, dès 2015, recommande dans une résolution d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir aux citoyens de l’Union une plus grande égalité lors des élections. Pourquoi la France, pays de la démocratie, resterait-elle à l’écart de ce mouvement de revitalisation de la démocratie ?

Ce mouvement s’inscrirait dans le sens du progrès, du renforcement de la démocratie et dans la longue histoire de la conquête du droit de vote, du suffrage universel au vote des femmes, jusqu’à l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans.

Voter à 16 ans, c’est le cours de l’Histoire. Il faut prendre acte du caractère de plus en plus précoce de l’autonomie des jeunes. Certes, ils restent dépendants financièrement des parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui plus que jamais capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, car plus mobiles, plus informés, plus formés. Ils pourraient ainsi peser sur les décisions politiques qui les concernent.

Mais pour que ce droit soit pleinement efficace, il faut permettre à tous de construire une réflexion politique libre et éclairée. L’école, « fabrique des citoyens », est la plus à même de donner les clés de compréhension de la société, de développer l’appétit à la vie de la cité, aux idées politiques, à la philosophie et à l’histoire politique.

C’est pourquoi l’article 2 de la proposition de loi prévoit la création au collège d’un enseignement en sciences politiques dont les savoirs spécifiques permettront d’édifier la citoyenneté, en complément de l’enseignement civique et moral, et avec des méthodes adaptées.

L’article 3 prévoit la généralisation des conseils de jeunes dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans les départements. À côté de l’école, de la famille, des associations, les jeunes aspirent à s’exprimer localement sur des thématiques qui touchent au vivre-ensemble, aux solidarités, à l’intergénérationnel, à l’environnement.

C’est une manière d’offrir à des dizaines de milliers de jeunes l’opportunité d’être partie prenante de la démocratie locale et de s’initier au fonctionnement d’une collectivité territoriale. Il s’agit d’un dispositif essentiel, actuellement sous-utilisé, qui peut contribuer à la construction d’un parcours citoyen complet des jeunes.

Face aux multiples crises que nous affrontons – sanitaire, écologique, démocratique –, deux attitudes sont possibles.

On peut se renfermer sur soi-même, frileusement, en cultivant la peur et le rejet de l’autre. La jeunesse est alors une menace, une turbulence qu’il faut contenir, contrôler et tenir à distance.

Ou bien l’on peut, comme nous vous le proposons, envisager un avenir ouvert, enthousiaste, optimiste et généreux qui croit aux générations futures, celles qui feront le monde de demain. La jeunesse est alors une ressource, un interlocuteur politique compétent et légitime.

Notre pays ne peut rester immobile, notre démocratie est fatiguée. Donnons-lui un nouveau souffle en faisant confiance aux jeunesses, car elles nous attendent et elles le méritent. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, déposée par Martine Filleul et plusieurs de ses collègues du groupe SER, et rejetée la semaine dernière en commission des lois.

Cette proposition de loi part d’un constat, malheureusement renouvelé élection après élection, celui de l’abstention massive des jeunes âgés de 18 à 36 ans aux élections politiques.

Afin d’y remédier, elle met en avant deux instruments : l’ouverture du droit de vote dès l’âge de 16 ans, d’une part, et l’institution de conseils de jeunes dans toutes les communes de plus 5 000 habitants ainsi que pour les conseils départementaux, d’autre part.

Elle vise également à accompagner l’abaissement de la majorité électorale en prévoyant un nouvel enseignement obligatoire en sciences politiques et en histoire de la vie politique française et européenne pour les élèves de collège. La formation des enseignants serait également adaptée en conséquence.

L’article 1er, qui vise à abaisser la majorité électorale à 16 ans, constitue la mesure phare du texte, qui n’a pas convaincu la commission.

Nous ne pouvons évidemment qu’être d’accord avec la nécessité de lutter contre l’abstention des jeunes ; pour mémoire, la participation aux élections régionales et départementales de 2021 s’est élevée à seulement 17 % chez les 18-24 ans, et à 19 % chez les 25-34 ans, contre une participation de 41 % chez les 60-69 ans et de 59 % chez les plus de 70 ans.

Pour autant, la solution proposée, à savoir ouvrir le droit de vote à une nouvelle tranche d’âge plus jeune, ne nous semble pas opportune pour des raisons à la fois de principe, juridiques et sociologiques.

Tout d’abord, nous considérons que la majorité électorale doit être fixée à un âge où l’expérience de la société et l’exercice de responsabilités doivent être avérés et témoigner d’une certaine maturité. L’âge de 16 ans ne permettrait pas toujours ce recul. Car voter, c’est assumer une part de responsabilités dans des choix collectifs qui engagent l’avenir de la collectivité. Tous les adolescents sont-ils en capacité de porter cette charge ? Ce n’est pas si sûr.

Certains font valoir le fait que de nombreux droits sont déjà ouverts à l’âge de 16 ans ; néanmoins, nous ne pensons pas que participer à la création d’une association ni même voter aux élections prud’homales – pour les jeunes qui travaillent – est comparable avec l’expression du suffrage politique.

De surcroît, on ne peut ignorer les raisons juridiques majeures qui s’opposent à l’abaissement de la majorité électorale prévu par l’article 1er.

Je rappelle que, conformément à l’alinéa 4 de l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, il est clair que la majorité électorale découle de la majorité civile et que les deux majorités ne peuvent être dissociées.

Certes, vous n’ignorez pas qu’en 1974, lors de l’examen de son projet de loi, le gouvernement d’alors s’était appuyé sur l’avis du Conseil d’État pour considérer que la Constitution permettait d’abaisser l’âge de la majorité électorale indépendamment de celui de la majorité civile. Mais, depuis lors, la doctrine a évolué et récuse cette interprétation, comme l’a rappelé le professeur Bruno Daugeron lors de son audition.

En outre, il était entendu à l’époque que le gouvernement souhaitait procéder par étapes, en commençant par abaisser l’âge de la majorité électorale, avant d’abaisser également l’âge de la majorité civile.

Par conséquent, si nous souhaitions aujourd’hui abaisser l’âge de la majorité électorale, l’alternative serait la suivante : ou bien l’on révise la Constitution, ou bien l’on abaisse, de façon concomitante, l’âge de la majorité civile.

Or l’abaissement de la majorité civile à 16 ans ne peut constituer une option, au regard des risques importants que cela comporterait pour la protection juridique et sociale des jeunes âgés de 16 à 17 ans en matière, notamment, d’assistance financière par leurs parents et d’aide sociale à l’enfance.

Par ailleurs, cela nous amènerait inévitablement à nous interroger sur la majorité pénale à 16 ans.

Il ne vous échappera pas qu’une modification aussi substantielle du corps électoral ne saurait intervenir à quelques mois seulement du premier tour du scrutin présidentiel. En prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, l’article 5 de la proposition de loi serait ainsi contraire au principe de stabilité du droit électoral, que le Sénat a consacré il y a deux ans.

Au demeurant, si nous étions prêts à consentir à une telle dérogation à ce principe, il serait impossible, de l’aveu même du ministère de l’intérieur, de procéder au recensement puis à l’inscription sur les listes électorales de 1,7 million de jeunes en l’espace de quelques mois.

Enfin, au regard des études disponibles et des auditions menées, l’ouverture du droit de vote à 16 ans ne nous semble pas pertinente. Au contraire, d’après les enquêtes de l’IFOP, par exemple, une large part des jeunes estime aujourd’hui que la politique ne peut rien pour eux. C’est regrettable. Bien plus, pour beaucoup, l’exercice de la citoyenneté passe davantage par la participation aux manifestations et la signature de pétitions plutôt que par le recours aux outils traditionnels de la démocratie représentative.

Du reste, il n’est pas tout à fait certain que l’ouverture du droit de vote aux jeunes âgés de 16 et 17 ans permette d’améliorer la participation des jeunes à moyen terme.

Si la thèse selon laquelle les électeurs participeraient d’autant plus aux scrutins tout au long de leur vie qu’ils auraient commencé à voter jeunes est défendue par certains sociologues, elle est loin de faire l’unanimité.

D’ailleurs, les précédents étrangers ne permettent pas de conclure au caractère incitatif de cette mesure. Ainsi, en Autriche, qui est l’un des trois seuls pays de l’Union européenne à avoir abaissé la majorité électorale en 2007 en deçà de 18 ans, cet abaissement n’a pas eu d’incidence notable sur la participation des jeunes âgés de 18 à 30 ans, alors même qu’une partie de ces jeunes avait voté à 16 ans en ayant bénéficié d’une préparation au vote depuis 2008.

Ainsi, à l’heure actuelle, rien ne permet de penser que les jeunes de 16 et 17 ans iront davantage voter que leurs aînés de 18 à 24 ans et que, de surcroît, ils conserveront cette habitude tout au long de leur vie de citoyen.

Dans ces conditions, il me semble que la priorité est d’inciter les jeunes déjà dotés du droit de vote à en faire usage. Nous sommes en effet sensibles à l’urgence de ramener les jeunes aux urnes. Pour cela, il convient de les accompagner dans l’apprentissage de la citoyenneté, en amont et en parallèle de leur accession à la majorité. Aujourd’hui même, 9 décembre, c’est la Journée nationale de la laïcité, événement citoyen qui permet de diffuser les valeurs républicaines à l’école.

Ainsi, dans le cadre scolaire, il apparaît préférable de s’appuyer sur les enseignements existants afin de former les citoyens de demain plutôt que de créer un nouvel enseignement obligatoire, comme le prévoit l’article 2 de la proposition de loi.

L’enseignement en sciences politiques et en histoire de la vie française et européenne, que prévoit le texte, recouvre en effet largement les objectifs et le contenu de disciplines déjà enseignées du primaire au lycée, telles que l’histoire-géographie, mais aussi et surtout l’enseignement moral et civique. Ces deux matières sont déjà incluses dans l’épreuve du brevet, tandis que l’enseignement moral et civique fait l’objet, depuis l’année scolaire 2019-2020, du contrôle continu intégré au baccalauréat, ce qui me semble plus abouti que le dispositif proposé.

Ainsi, les programmes actuels permettent d’ores et déjà de former les élèves au fonctionnement des institutions et aux enjeux de la démocratie.

Par ailleurs, au sein de la société, il existe de nombreuses formes de participation civique destinées aux jeunes âgés de moins de 18 ans, qu’il convient d’encourager. En tant qu’élus, nous avons toute notre place pour « faire République », pour reprendre votre expression, ma chère collègue.

Enfin, s’agissant des dispositifs de participation à l’échelon local, il nous est proposé, à titre principal, de rendre obligatoire la création d’un conseil de jeunes dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et les départements.

Je tiens à rappeler que les collectivités locales se sont déjà largement approprié ces dispositifs favorisant l’engagement citoyen des jeunes puisque près de trois quarts des régions et deux tiers des départements ont déjà institué de tels conseils.

J’ai pu constater, comme vous, mes chers collègues, que de nombreuses communes, notamment depuis le dernier renouvellement des équipes municipales, s’engagent dans une telle démarche. Ainsi, il me paraît primordial de faire confiance à cette intelligence du terrain plutôt que d’imposer de nouvelles obligations aux collectivités locales. Il n’est pas souhaitable de rigidifier le fonctionnement de ces outils de participation des jeunes à la vie démocratique locale.

En conséquence, mes chers collègues, je vous proposerai donc, comme en commission des lois, de ne pas adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de lengagement. Je vous remercie, madame la sénatrice Filleul, d’avoir posé ce débat autour de la jeunesse parce qu’aucune question concernant la démocratie ou la jeunesse n’est anodine, encore moins ce qui touche à la citoyenneté.

Il nous faut l’aborder avec rigueur parce que l’histoire de la démocratie est une histoire de conquêtes, de juste équilibre entre droits et devoirs, entre progressisme et conservatisme.

Il est facile de balayer cette question en disant : « Oui, je suis pour ! » ou « Non, je suis contre ! », sans aller plus loin. Ce serait bien méconnaître la question elle-même : dire oui ou non au vote à 16 ans, ce n’est pas dire oui ou non à la jeunesse, ce n’est pas donner les clés de la vie politique et institutionnelle à des adolescents et à des jeunes qui sont, pour les uns, force créatrice de notre pays, et, pour d’autres, encore des enfants n’étant pas en capacité d’exercer une responsabilité citoyenne.

Ce n’est pas non plus résoudre d’un coup de baguette magique le problème endémique dont nous souffrons, et qui s’aggrave de plus en plus : celui de l’abstention.

L’argument, que l’on entend parfois, selon lequel plus on vote jeune, plus on vote longtemps ne tient que parce que l’on a envie d’y croire fortement, comme le prouvent les expériences internationales de l’abaissement de l’âge auquel il est possible de voter, qui ont connu des fortunes bien diverses.

Lorsque je consulte les associations de jeunes ou vais à la rencontre de ces derniers, je constate qu’il n’y a pas de consensus. En 2017, l’Institut national de la jeunesse et l’éducation populaire (Injep) et le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) ont interrogé des jeunes de 18 à 30 ans sur une série de propositions pour renouveler le système politique français : l’ouverture du droit de vote à 16 ans est la proposition qui a recueilli le plus d’avis défavorables – plus de 72 %.

M. Bruno Belin. Voilà qui est clair !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Pour autant, j’ai bien conscience que certains réclament ce droit de vote à 16 ans, ce que je respecte totalement. Ils reçoivent d’ailleurs le soutien d’un certain nombre d’élus, dont vous êtes, madame la sénatrice.

Je pense aussi à cette tribune publiée au mois de mars dernier par le député David Corceiro, dans laquelle, avec d’autres, il appelle à mettre en place le droit de vote à 16 ans aux élections municipales, rejoignant là un certain nombre d’élus locaux, au motif que cette mesure créerait une forme de pré-majorité, serait un moyen de faire évoluer nos villes, nos territoires, et permettrait de dire à la jeunesse que nous avons confiance en elle.

Évidemment, nous avons confiance en elle ! J’entends l’idée selon laquelle les jeunes, informés, pourraient apprendre le vote au travers de nos problématiques les plus locales. De même, mon collègue Clément Beaune a eu raison de déclarer que nos démocraties ne pouvaient s’offrir le luxe de négliger une piste, celle qui consiste à conduire les jeunes vers le vote.

Mais la question qui se pose aujourd’hui est, bien sûr, celle de la lutte contre l’abstention. En 2019, le Président de la République lui-même rappelait qu’il n’était pas opposé par principe à cette mesure, mais que le cœur de la bataille, c’était l’abstention. L’enjeu final est bien la démocratie, et il faut décider.

L’enjeu majeur est le suivant : comment ramener les jeunes vers le vote ? Malheureusement, et je vous rejoins sur ce point, madame la rapporteure, je crains qu’une partie des jeunes n’aient perdu confiance dans la capacité transformatrice du vote. Voilà pourquoi ils marchent pour le climat, signent des pétitions plus volontiers qu’ils ne votent. Toutefois, la démocratie, ce sont des droits mais aussi des devoirs. Et manifester sans voter revient à réclamer des droits sans s’imposer le devoir de les exercer et de décider.

À nous alors de décider, à nous de les aider à retrouver cette confiance. Avoir confiance dans la jeunesse, c’est lui donner les moyens d’être actrice de sa vie, de notre pays. Au-delà du vote, c’est ce que nous faisons, par exemple, lorsque nous donnons la possibilité aux jeunes de 16 ans de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition.

M. François Bonhomme. Pour quelle utilité ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Mais la confiance, elle se construit. Notre responsabilité est de former et d’accompagner les jeunes pour qu’ils connaissent le pouvoir du bulletin de vote, le pouvoir de la démocratie représentative, et qu’ils sachent exercer ce magnifique devoir démocratique.

Former, comme nous le faisons, c’est renforcer l’éducation civique et morale, développer la démocratie scolaire, accompagner en construisant des parcours de citoyenneté. Car, oui, celle-ci s’apprend dès le plus jeune âge, elle s’apprend dans une expérience encadrée dans le temps scolaire ou extrascolaire. C’est l’expérience d’un jeune qui s’engage à l’école en tant que délégué de classe, en tant qu’éco-délégué, dans un conseil de la vie collégienne ou dans un conseil de la vie lycéenne. C’est l’expérience d’un engagement bénévole au travers d’une mission d’intérêt général, dans le cadre du service national universel (SNU), du volontariat, du service civique ou du corps européen de solidarité.

C’est l’affaire des familles, c’est l’affaire de l’État et celle, également, de l’éducation nationale et des associations, mais c’est notre devoir de responsables politiques et d’élus.

Je pense en particulier aux maires, qui sont en réalité ce lien le plus proche. Pour le coup, je rejoins les signataires de cette tribune, qui indiquent que la démocratie et l’intérêt général se comprennent quand ils se pratiquent au quotidien, là où l’on vit, là où l’on comprend aisément que pour se soigner il faut des soignants et des hôpitaux, que pour se déplacer il faut des transports en commun, que pour se cultiver il faut des médiathèques, des salles de spectacle, et que tout cela dépend de nos choix.

J’invite tous ces maires à continuer à faire vivre ces expériences d’engagement au sein de conseils municipaux de la jeunesse, en étant encore plus ambitieux, même si l’on en compte déjà énormément sur notre territoire.

Ils peuvent encore évoluer. Je connais des conseils municipaux pour élèves de CM2, pour de plus jeunes encore, ou pour d’autres âgés de 15 ans ou de 16 ans. Il existe donc une multiplicité de conseils, et il nous appartient d’accompagner l’ensemble de ces engagements pour les rendre encore plus effectifs.

J’invite également, autant que possible, à organiser des moments qui sacralisent ce rituel : des cérémonies citoyennes qui sacralisent la remise de la première carte électorale et qui matérialisent l’entrée effective dans la citoyenneté. Ces moments de vie, ces temps forts, sont incontournables.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne vous aura pas échappé que, pour le moment, je n’ai pas définitivement répondu à la question. Mais je vais le faire.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Les conditions ne semblent pas réunies pour soutenir cette proposition d’abaisser l’âge de vote à 16 ans. Les enjeux, aujourd’hui, consistent à lutter contre l’abstention et à permettre un parcours de citoyenneté.

Le bon âge pour commencer à voter, c’est finalement l’âge auquel on est prêt pour cela – cela peut paraître évident, mais ce ne l’est pas –, l’âge où le parcours d’apprentissage de la citoyenneté, dont la construction nous incombe, permet aux jeunes de revendiquer des droits mais aussi d’exercer les devoirs qui sont les leurs.

Creuset républicain, mais aussi rite de passage, le service national universel est appelé à devenir un dispositif majeur de ce parcours d’apprentissage à la citoyenneté. Je suis convaincue que ce sera un accélérateur d’entrée dans la vie citoyenne active. Accompagnons cette généralisation à tous ces jeunes entre 15 et 17 ans et nous pourrons alors, peut-être, nous reposer la question de l’âge du premier vote.

Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il est difficile d’être jeune en 2021 !

Souvent méprisés, les jeunes ne sont jamais écoutés. On ne cesse de leur demander de s’adapter, toujours plus, à cette société à bout de souffle, oubliant ainsi que l’avenir – notre avenir – est entre leurs mains.

Je vous épargnerai le rappel de tout ce qui leur a été infligé ces dernières années, en particulier pendant la crise sanitaire qui perdure. Ils avancent dans la vie dans un environnement incertain. Comment les mettre en confiance, alors que la politique s’écarte de son objet initial ? Comment les intégrer dans la vie de la cité ?

Je participe régulièrement à diverses manifestations – pour le climat par exemple – ou à des marches féministes et je me réjouis de constater que la jeunesse est plus qu’engagée. À mes côtés, de part et d’autre de la foule, les jeunes scandent des slogans très souvent accusateurs contre le système politique et, de fait, contre les personnes qui le composent.

En tant qu’élus, nous devons nous remettre en question en permanence ; nous devons nous ouvrir à cette jeunesse, qui ne demande qu’à être écoutée.

Si le taux d’abstention record des 18-25 ans aux dernières élections est préoccupant, il convient d’interroger les raisons de ce désintéressement et de cette défiance.

Gardons-nous de cette attitude qui consiste à se défaire de toute responsabilité et à réprimander les jeunes qui, finalement, éprouvent un ressentiment parfaitement légitime.

Au lycée, on demande aux élèves de faire des choix déterminants pour leur carrière, malgré les défaillances de Parcoursup, l’angoisse des procédures d’admission injustes et les informations contradictoires données par l’éducation nationale. On peut dès lors aisément concevoir qu’ils aient la capacité d’exprimer un suffrage éclairé. Il faut leur faire confiance.

Abaisser le droit de vote à 16 ans, c’est permettre à cette jeunesse de s’investir pleinement et plus tôt. Donner les moyens d’un apprentissage solide en sciences politiques et en éducation civique constitue, j’en suis certaine, un très bon remède contre l’abstention. Je voterai pour ce texte. (Mme Martine Filleul et M. Patrick Kanner applaudissent.)