Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés)

Ordre du jour

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