Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (vendredi 18 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 18 novembre 2022

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1348 rectifié (Coopératives agricoles - Dispositifs fiscaux - Investissement - Incitation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-822 rectifié (Impôt - Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel)

Article 3 (Aménagement de la procédure du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié (Impôt sur le revenu - Rationalisation - Suppression de dépenses fiscales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-89 rectifié, n° I-157 rectifié quater et n° I-1402 rectifié bis (Viticulteurs - Augmentation coûts de production et coûts stockés - Mévente - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-200 rectifié (Non résidents - Revenus de source française - Décote équitable - Seuil revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-452 et n° I-982 rectifié bis (Personnes fiscalement domiciliées en France - Revenus mondiaux - Déduction pensions alimentaires - Prestations compensatoires - Extension)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1223 (Frais de scolarité - Enseignement par établissement français à l'étranger - Réduction d'impôt - Contribuable)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1222 (Contribuables sans sécurité sociale en France - Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Cotisations aux assurances de base - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-829 rectifié (Dépenses de cantine scolaire - Crédit d'impôt de 30 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1474 (Familles avec enfants dans le supérieur - Réduction d'impôt - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1475 (Foyers d'enfants étudiant dans le supérieur - Localisation géographique - Réduction d'impôt - Limitation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-503 rectifié et n° I-1185 rectifié bis (Étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé - Réduction d'impôt - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-703 rectifié (Étudiants - Emprunt - Financement études supérieures - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-681 (Hébergement en Ehpad - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1078 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil familial - Aides au financement - Services à la personne - Liste des activités - Élargissement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-852 (Aide à domicile - Crédit d'impôt - Réduction du plafond)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-976 (Familles monoparentales - Service à la personne - Dépenses éligibles au crédit d'impôt - Augmentation du taux)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-533 rectifié (Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Réduction d'impôt - Particuliers - Baisse)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Associations activistes financées par des dons coupables de malveillance avec les agriculteurs - Réduction d'impôt - Exclusion du bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-771 rectifié (Activité bénévole - Objet social - Frais - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-430 rectifié, n° I-1508 rectifié et n° I-1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-449 rectifié (Dons à candidat ou formation politique - Élections - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1626 rectifié bis et n° I-16 rectifié bis (Particuliers - Réseau d'assainissement non collectif - Mise aux normes - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-992 rectifié ter (Hausse des prix des granulés de bois - Crédit d'impôt - Institution)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1566 rectifié bis (Chauffage des logements - Biocarburants et biocombustibles - Acquisition - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1314 rectifié bis (Résidence principale - Installation de panneaux solaires - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-920 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Innovations vertes - Allocation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1688 rectifié ter (Transition énergétique - Dépenses en lien - Crédit impôt recherche (CIR) - Majoration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1225 rectifié (Non-résidents sans régime de protection sociale français - Assujetissement à la CSG-CRDS sur les revenus du capital - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-90 rectifié, n° I-156 rectifié ter et n° I-1403 rectifié bis (Territoire d'une AOC - Remembrement amiable - Taxe sur la publicité foncière et droits d'enregistrement - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-750 rectifié ter (Donation en nue-propriété - Décès imprévus - Covid-19 - Rattachement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-748 rectifié ter (Donations aux petits-enfants - Abattement - Extension aux legs)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-285 rectifié (Zones de revitalisation rurale - Donations d'habitations - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-747 rectifié ter (PACS reçu par acte notarié - Droit fixe d'enregistrement - Dispense)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-752 rectifié ter (Acte notarié - Promesse de vente - Fiscalité - Allègement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-749 rectifié ter (Fiscalité - Régimes de faveur - Défaut pièce justificative - Déchéance - Allongement délai)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-521 rectifié (Pourboires - Exonération - Prorogation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-815, n° I-454 et n° I-607 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1032 rectifié bis (Prime de transport - Plafond d'exonération - Augmentation - CSG et cotisations sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-688 rectifié bis (Accueil familial - Liste des activités de service à la personne - Intégration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1069 rectifié bis (Lutte contre les déserts médicaux - Médecins retraités actifs - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-453 (Transfert du domicile fiscal hors de France - Imposition des plus-values latentes - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° I-609 et n° I-814 (Exit tax - Retour au régime initial)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-813 (Exit tax - Valeurs mobilières - Suivi - Allongement durée)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-593 (Outil de justice climatique - Bonus-malus - Mise en place)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-820 (Impôt sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-455 (ISF climatique - Création)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-18 (Impôt sur la fortune immobilière - Remplacement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1204 (Éléments hyper-consommateurs en énergie - Malus financier - Création)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1698 rectifié (Investisseurs extérieurs au monde agricole - Portage du foncier agricole - Encouragement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-59 rectifié ter (Convention entre propriétaire et Agence nationale de l'habitat - Locaux d'habitation loués - IFI - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-566 (Propriétés non-bâtis abritant des habitats naturels spécifiques - IFI - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)

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