PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)
P. 4376 et suivantes (texte intégral du JO)