Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FACE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT

première lecture

[5 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Obligation d'effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin lorsqu'une société présente les caractéristiques d'une société éphémère)

Article 5 (Définition du compte rebond et obligation de mise en œuvre de mesures de vigilance renforcées et de déclaration en cas de soupçon)

Article 7 (Définition législative du terme de néobanque et obligation pour ces dernières de faire l'objet d'un audit externe annuel)

Après l’article 7