Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis

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