Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15111 (texte intégral du JO)
P. 15112 (texte intégral du JO)
P. 15115 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15143 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation)

P. 15164 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)

P. 15204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)

P. 15248 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15255 (texte intégral du JO)
P. 15272 (texte intégral du JO)
P. 15274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

P. 15304 (texte intégral du JO)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 15310 (texte intégral du JO)
P. 15312 (texte intégral du JO)
P. 15313 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 15340 (texte intégral du JO)