Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 42 rectifié bis (Délivrance d'amendes forfaitaires pour la répression d'infraction aux arrêtés du maire)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40 rectifié (Constatation d'infractions à partir d'images de vidéoprotection)