Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[10 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 61 (Organisation par le préfet de région d'une rotation entre départements pour l'accueil des grands rassemblements annuels)

P. 1133 et suivantes (texte intégral du JO)