PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
première lecture
[n° 2021-1900 (18, 19, 22 et 23 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10823 (texte intégral du JO)P. 10846 (texte intégral du JO)
P. 10850 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)
P. 10894 (texte intégral du JO)P. 10897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-600 et n° I-601 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)
P. 10928 (texte intégral du JO)Article 8 quinquies (nouveau) (« Bouclier tarifaire et fiscal » pour l'électricité et le gaz naturel)
P. 11058 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-772, n° I-565, n° I-407, n° I-585, n° I-648 et n° I-753 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression de l'exonération pour les paquebots de croisière et navires de pêche et pour le transport aérien)
P. 11061 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-566 (Entreprises consommatrices de produits énergétiques - Suppression des taux réduits sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))
P. 11065 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-506 rectifié (Production de chaleur d'appoint des réseaux d'énergies renouvelables - Exonération provisoire de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))
P. 11066 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))
P. 11096 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-377 rectifié bis (Livraisons portant sur le caviar - Réduction du taux de TVA)
P. 11110 (texte intégral du JO)Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux de TVA réduit à 5,5 % relatif aux opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux à celles financées par un prêt locatif social (PLS) en cas de transformation de locaux à usage autre que d'habitation)
P. 11115 (texte intégral du JO)P. 11116 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-500 et n° I-692 (Construction et rénovation de logements locatifs sociaux - Réduction du taux de TVA)
P. 11118 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-501 et n° I-693 (Logements sociaux existants - Réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique)
P. 11120 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° I-504 rectifié (Ventes des biens immobiliers les plus chers en Île-de-France - Assujetissement à une contribution de solidarité urbaine)
P. 11131 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° I-686 rectifié (Majoration de la taxe sur les plus-values - Article 1609 nonies G CGI)
P. 11131 (texte intégral du JO)Article 10 ter (nouveau) (Ajustement du mécanisme de remise à charge des communes et EPCI à fiscalité propre ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation entre 2017 et 2019)
P. 11137 (texte intégral du JO)Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 11140 (texte intégral du JO)P. 11142 (texte intégral du JO)
P. 11143 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-528 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression)
P. 11143 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis, n° I-363 rectifié et n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales)
P. 11148 (texte intégral du JO)P. 11150 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-537 (Dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 - Dotation aux collectivités territoriales)
P. 11151 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-526 rectifié et n° I-786 (Baisse des impositions liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Compensation)
P. 11152 (texte intégral du JO)P. 11153 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-525 (Communes - Dotation de surcharge scolaire)
P. 11154 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-529 (Aides aux petites communes pour le recrutement des secrétaires de mairie - Fonds de soutien local)
P. 11155 (texte intégral du JO)Article 11 bis (nouveau) (Rectification de divers oublis et mesures de coordination au régime législatif relatif au FCTVA)
P. 11155 (texte intégral du JO)Article additionnel près l'article 11 ter - Amendement n° I-517 (Taxe d'habitation « pour les 20 % les plus dotés » - Rétablissement)
P. 11157 (texte intégral du JO)Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires)
P. 11165 (texte intégral du JO)P. 11166 (texte intégral du JO)
P. 11167 (texte intégral du JO)
Article 14 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 11175 (texte intégral du JO)P. 11176 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-554 rectifié (Sport - Taxe Buffet - Augmentation)
P. 11177 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-555 rectifié (Taxe sur les paris sportifs - Augmentation)
P. 11177 (texte intégral du JO)Article 16 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))
P. 11179 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-558 rectifié (Crédit d'impôt pour la prise d'un premier abonnement à une publication de presse - Élargissement à tout abonnement de presse)
P. 11180 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-552 rectifié (Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeu vidéo - Réduction)
P. 11183 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-551 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation)
P. 11184 (texte intégral du JO)