Interventions de Mme Elsa SCHALCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE GARDERIE ET DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE VERSÉES À L'ONF PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PERSONNES MORALES PROPRIÉTAIRES DE BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

première lecture

[22 octobre 2026]

Article 1er (Contribution aux frais de garderie et d'administration et contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF))