Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 novembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1116 rectifié et n° I-1143 rectifié (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP - déchets) - Harmonisation des règles d'application - Exemption aux déchets destinés à la fabrication de combustibles par traitement dermique)

P. 16507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 (précédemment réservé) - Amendement n° I-948 (Amendement rédactionnel)

P. 16527 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16555 (texte intégral du JO)
P. 16564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-951 (Exonération de taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Reconduction)

P. 16565 (texte intégral du JO)
P. 16566 (texte intégral du JO)

Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

P. 16587 (texte intégral du JO)