PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

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