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Interventions de M. Alain SCHMITZ
(lundi 27 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Notre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement)

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié (Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 rectifié (Notre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information)

Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.