Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (mardi 29 juin 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant le titre Ier

• Intervention 3

Intitulé du titre Ier

• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 1er

• Intervention 26

Art. additionnels avant l'art. 2

• Intervention 27
• Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 29

Art. additionnel avant l'art. 2 bis

• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 2 bis (Art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 nouveaux du code de l'urbanisme - Modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

• Intervention 32
• Intervention 33

Intitulé du chapitre Ier bis (L'organisation territoriale de l'économie touristique)

• Intervention 34

Art. 3 (Art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 - Répartition des compétences dans le domaine du tourisme)

• Intervention 35
• Intervention 36

Art. 4 (Intitulé du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre unique du titre III du livre II de la deuxième partie, art. L. 2231-9 à L. 2231-12, art. L. 2231-14 et L. 2231-15 du code général des collectivités territoriales - Statut et fonctionnement des offices de tourisme)

• Intervention 37

Art. 5 (Art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail - Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle)

• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 5 bis (Art. L. 214-12-2 nouveau du code de l'éducation - Formation professionnelle des Français établis hors de France)

• Intervention 40

Art. 6 (Art. L. 214-13 du code de l'éducation - Plan régional de développement des formations professionnelles)

• Intervention 41

Art. 7 (Art. L. 943-2 nouveau du code du travail - Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Art. 9 (Art. L. 910-1, L. 910-2, L. 941-1, L. 941-1-1, L 941-1-2 et L. 941-5 et chapitre II du titre VIII du livre IX du code du travail - Abrogations)

• Intervention 45

Art. 11 (Art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 943-3 nouveau du code du travail - Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle)

• Intervention 46
• Intervention 47

Art. additionnels avant le chapitre Ier ou avant l'art. 12 AA

• Intervention 48

Art. 12 A (Art. 14-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Schéma régional des infrastructures et des transports)

• Intervention 49

Art. additionnel avant l'art. 12

• Intervention 50

Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Art. 13 (Art. L. 4433-24-1, L. 4433-24-2 et L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions particulières relatives aux départements et régions d'outre-mer)

• Intervention 55

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